La SCI D’ANVERS se prévaut d’une action directe contre l’assureur de la société DIATLAN sur le fondement de l’article L124-3 du code des assurances.

MAAF ASSURANCES Es qualité d’assureur de la société LES ANGES JARDINS [Adresse 71] [Localité 48] S.A. MAAF ASSURANCES Es qualité d’assureur de la SARL CALHELHA [Adresse 71] [Localité 48] S.A.

assuré lors de la souscrption du contrat d'assurance.

II - Sur la demande en paiement : L’article L. 121-1 du code des assurances énonce que «l'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas

DO et d’assureur de la société SORREBA, la SAS HERAUT & ASSOCIES, la société BCV CARRELAGES ET REVETEMENTS, la société MAAF ASSURANCES SA, assureur de BCV CARRELAGES ET REVETEMENTS et la société SORREBA

de la société QUALICONSULT, la société MAAF ASSURANCE SA, ès qualité d’assureur de la société AQUIFAB, la société ALLIANZ IARD, ès qualité d’assureur de la société SCBA, la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE

dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur ; - la SARL INSOLITES ARCHITECTURES ; - la société d'assurance mutuelle SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d'assureur de la SARL

ASSURANCES, en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de la SAS RMF ;les opérations d'expertise confiées à Monsieur [I].

ORGANISATION ET PILOTAGE DES ENTREPRISES EN RHONE-ALPES (OPERA) [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant, ni représenté MMA ASSURANCES MUTUELLES assureur de O.P.E.R.A [Adresse 4] [Localité 4] représentée

ASSURANCE IARD, n° CONTRAT 016521385 de leurs demandes fins et conclusions ; Condamner solidairement Monsieur [E] [Z] et la société BPCE ASSURANCES IARD n° CONTRAT 016521385 à porter et lui payer la

de la SAS SOPREMA ENTREPRISES, la SNC MARIGNAN RESIDENCES, la SA ALLIANZ IARD ès qualité d’assureur dommage ouvrage, la SAS DELTA CONSTRUCTION, la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE ès qualité d’assureur

CURTET & BLAZY, assurée par la SA AXA FRANCE IARD. Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

œuvre et assurée auprès de la société Axa Assurances Iard Mutuelle.

, de prouver la mauvaise foi de l'assuré puisqu’en vertu de l'article 1353 du code civil, la charge de la preuve en matière d'assurance obéit au droit commun : celui qui réclame l'exécution de l'obligation

Ils ajoutent que l’assureur avait fait une proposition d’indemnisation sans reconnaissance de responsabilité.

; à ce titre, l'assureur ne saurait garantir un risque que l'assuré sait déjà réalisé à cette date.

A titre subsidiaire, la société L’EQUITE indique n’avoir jamais contesté le droit à indemnisation de Madame [O], mais précise avoir formulé une offre en application de la loi du 5 juillet 1985 et non sur

Or, l’article L132-8 du code des assurances lui fait obligation de rechercher le(s) bénéficiaire(s) du contrat dès lors que l’assureur est informé du décès de l'assuré, cette obligation devant être satisfaite

Les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualités d’assureurs de la société AS CEBATI ont indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise commune, sous toutes protestations et réserves d’usage

comparante, ni représentée QBE EUROPE SA/NV dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société SEEM dont le siège social est