, - Une créance d'un montant de 267 114 euros à titre chirographaire, - Une créance d'un montant de 140 000 euros à titre chirographaire.

Lorsque la mesure d'exécution porte sur une créance à exécution successive du débiteur du copropriétaire défaillant, notamment une créance de loyer ou d'indemnité d'occupation, cette mesure se poursuit

SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir - un

Sur les autres créances Compte tenu des pièces versées à la procédure, des débats et de l’absence de contestation de la débitrice, il convient de fixer pour les besoins de la procédure : la créance de

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT ET M.

Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [18] sis [Adresse 3] (91) a, par acte d'avocat déposé au greffe, le 28 janvier 2025, déclaré sa créance.

ou la conservation de sa créance.

En l’absence de créance produite par l’organisme social, ce poste doit être réservé.

En l'espèce, aucun créancier ne remet en cause la bonne foi de Madame [V] [L], laquelle reste donc présumée.

dont les créances ne sont pas éteintes.

Lorsque la mesure d'exécution porte sur une créance à exécution successive du débiteur du copropriétaire défaillant, notamment une créance de loyer ou d'indemnité d'occupation, cette mesure se poursuit

Les comptes de la copropriété et/ou les budgets prévisionnels pour ces exercices comptables ont été approuvés et il n’est pas discuté qu’ils n’ont pas été contestés.

Elle a indiqué que la créance au titre du crédit [15] à ajouter à la procédure s'élevait à 915,73 euros.

été soutenu ; Il a maintenu les termes de son recours ; Les autres créanciers n'ont pas comparu non plus qu'adressé d'observations écrites sur le bien fondé des mesures imposées par la commission ;

Son exercice est strictement régi par l’ordonnance n°45-2131 du 19 septembre 1945 réglementant l’activité comptable et soumet ceux qui l’exercent à de nombreuses obligations parmi lesquelles figurent l

Ainsi, en application de l'article 1353 du code civil, il appartient au créancier de rapporter la preuve de sa créance, tandis qu'il incombe au débiteur qui se prétend libéré de sa dette de justifier des

TREGARO, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gestionnaire en exercice, la SASU BILAN PATRIMOINE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 450 050

La créancière, qui doit justifier de la réalité de sa créance, ne comparait pas à l’audience et n’a transmis aucun courrier.

Le 23 juillet 2025, la commission a recommandé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 84 mois au taux de 0%.

Ainsi, en application de l'article 1315 devenu 1353 du code civil, il appartient au créancier de rapporter la preuve de sa créance, tandis qu'il incombe au débiteur qui se prétend libéré de sa dette de