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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

660d99e768a27ab7ee5dc1f4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Dans ces conditions, la prise en charge dans un cadre contenant et sécurisé s'impose encore, afin de garantir l'observance des soins, et le cas échéant la réadaptation du traitement, ce qui ne peut se

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb67fbb79e8fd3d2f92c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Dans ces conditions, la prise en charge dans un cadre contenant et sécurisé s'impose encore, afin de garantir l'observance des soins, et le cas échéant la réadaptation du traitement, ce qui ne peut se

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604c0596c9bad003d129

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Dans ces conditions, la prise en charge dans un cadre contenant et sécurisé s'impose encore, afin de garantir l'observance des soins, et le cas échéant la réadaptation du traitement, ce qui ne peut se

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca59c3ba90f51dc1a33

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu la mesure de soins psychiatriques nécessaire.

Source officielle
TJ

Référé

69d82216cdc6046d47b2419c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a confié, selon devis établi en date du 10 août 2023, à Monsieur [J] [Q], exploitant sous l’enseigne [Q] RENOVATION, des travaux de traitement des façades.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d54acacdc6046d476fb357

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d54ad2cdc6046d476fb3d8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2b3ea43407b9fb9cb6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2d3ea43407b9fb9db7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b483ea43407b9fba6c6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [R] [C] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b963ea43407b9fbc2c4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695c0c1175782d5f06e39c48

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695c0c3c75782d5f06e39f29

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6973ff19cdc6046d477def16

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6974031ecdc6046d477e3aab

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697ace6ccdc6046d470c0a60

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa50b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605b0596c9bad003d96e

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605b0596c9bad003d9f8

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

et ce en raison de l'absence de conscience de l'impact de ses consommations de toxiques et de la nécessité de poursuivre le sevrage et l'éducation thérapeutique afin d'éviter toute rechute.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165789f19e8c50f85f52

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».

Source officielle

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