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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
660d99e768a27ab7ee5dc1f4
2 avril 2024
Dans ces conditions, la prise en charge dans un cadre contenant et sécurisé s'impose encore, afin de garantir l'observance des soins, et le cas échéant la réadaptation du traitement, ce qui ne peut se
660eeb67fbb79e8fd3d2f92c
3 avril 2024
65ce604c0596c9bad003d129
10 janvier 2024
67801ca59c3ba90f51dc1a33
9 janvier 2025
Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu la mesure de soins psychiatriques nécessaire.
Référé
69d82216cdc6046d47b2419c
8 avril 2026
Elle a confié, selon devis établi en date du 10 août 2023, à Monsieur [J] [Q], exploitant sous l’enseigne [Q] RENOVATION, des travaux de traitement des façades.
69d54acacdc6046d476fb357
7 avril 2026
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».
69d54ad2cdc6046d476fb3d8
68e88b2b3ea43407b9fb9cb6
8 octobre 2025
68e88b2d3ea43407b9fb9db7
7 octobre 2025
68e88b483ea43407b9fba6c6
Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [R] [C] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
68e88b963ea43407b9fbc2c4
695c0c1175782d5f06e39c48
5 janvier 2026
695c0c3c75782d5f06e39f29
6973ff19cdc6046d477def16
12 janvier 2026
6974031ecdc6046d477e3aab
7 janvier 2026
697ace6ccdc6046d470c0a60
8 janvier 2026
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».
6866c686d33109fd079aa50b
2 juillet 2025
65ce605b0596c9bad003d96e
31 janvier 2024
65ce605b0596c9bad003d9f8
17 janvier 2024
et ce en raison de l'absence de conscience de l'impact de ses consommations de toxiques et de la nécessité de poursuivre le sevrage et l'éducation thérapeutique afin d'éviter toute rechute.
6708165789f19e8c50f85f52
7 octobre 2024
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