ou dans un acte public, FIXE la date des effets du divorce entre les époux, en ce qui concerne les biens, au 22 juin 2023, CONSTATE que Mme [W] [N] ne sollicite pas de conserver l’usage du nom de famille

 ; DIT que, sauf meilleur accord : Le parent qui exerce son droit a la possibilité de faire prendre et ramener l’enfant par une personne de confiance au domicile de la mère, et qu’il lui appartient de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 21/37929 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVK57 N° MINUTE JUGEMENT rendu le 01 février 2024 Art

Je tiens à vous informer que je ne veux pas la présence de votre avocat, ni payer les frais car j’ignore le dossier, jamais je fais ce geste la au près de ma famille.

mois pour un endettement global de 32.996 € sur 77 mois , - dit qu’ils exerceront conjointement l’autorité parentale sur l'enfant mineur, - fixé la résidence habituelle de celui-ci au domicile de la mère

CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Elle fait valoir qu'elle a recueilli [W] quelques jours après sa naissance, au sein de sa famille résidant au Maroc.

de 100 € à son épouse au titre du devoir de secours , - dit qu’ils exerceront conjointement l’autorité parentale sur les enfants mineurs, - fixé la résidence habituelle de ceux-ci au domicile de la mère

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JE DEMANDERESSE : Mme [I] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3], comparante en personne et accompagnée de sa mère

du code de procédure civile ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 01 novembre 2022 ; DIT que chaque époux reprendra l'usage de son nom de famille

Il soutient qu’il existe une communauté d’intérêts entre la débitrice saisie, la surenchérisseuse et une précédente adjudicataire défaillante, membres de la même famille, domiciliées à la même adresse

que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, Fixe la résidence habituelle des enfants [S] [M] [L] , [P] [D] [L] , [K] [J] [L] , [W] [V] [L] , [E] [N] [L] au domicile de la mère

est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; qu'elle appartient aux père et mère

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4

familiales par voie d’assignation ; ATTRIBUE sous réserve du droit du propriétaire, à Madame [V] [L] le droit au bail et l’éventuel droit au maintien dans les lieux ayant constitué le logement de la famille

à 19h à charge pour le père d’effectuer les trajets, outre le jour férié précédent ou suivant la fin de semaine Par exception, le père verra ses enfants la fin de semaine de la fête des pères et la mère

le droit et le devoir de le contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant au domicile de la mère

loisirs, vacances, etc) ; - permettre les échanges des enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ; Maintient la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère

l’image de [S], [U] et [T] ne pourra être diffusée sur les réseaux sociaux que sur accord préalable entre les deux parents ; Maintient la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère

, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN ABDELJAOUED, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE