1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

[Adresse 2] [Localité 2] CALIFORNIE ETATS-UNIS D’AMERIQUE représentée par Maître Christelle COSLIN et par Maître Margot MIMOUN, avocats au barreau de PARIS - #J0033 DÉBATS A l’audience du 03 Février

La découverte d’ouvrages enterrées, carrières ou cavité quelconque.

FRANCILIANE [Adresse 24] [Localité 24] Représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.

Madeleine (le syndicat des copropriétaires) de son projet de réaliser des travaux et une extension à I'arrière de l'immeuble en rachetant une partie du jardin partie commune, et ce, dans l’objectif d’ouvrir

Vu les avis donnés à Monsieur [M] [H], à PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Maître Mélodie GASNER, avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, CE JOUR

sa signature figure au mandat, l’intervention de Madame [X] ne s’inscrivant que dans le cadre de son apprentissage ne lui ouvrant pas droit à commission.

GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 16 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge juge de l’exécution par délégation

RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Bénédicte DELEU Me Corinne LAPORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Déplorant des infiltrations qu'il attribue aux travaux réalisés par la société [P], devenue BÂTIMENT SERVICES, M.

IMMOBILIERE SUISSA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Josiane CARRIERE JOURDAIN de la SELEURL CARRIERE JOURDAIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0055 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES

: délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation

COLLIN-HOFFELE [Adresse 6] [Localité 3] représentées parmaître Maître Marine HEDOUIN, avocat au barreau de CAEN, avocat plaidant, et par Maître Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS - #B1100,

Portalis 352J-W-B7F-CVQL4 N°: 1-CB Assignation du : 15 Novembre 2021 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS

CARRON PLACE [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Karine SORDET, avocate au barreau de PARIS - #D1484 DEFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Maître Guillaume

Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La RIVP (RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 1]), société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELEURL ELOCA, prise en la personne de Maître

EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation