A.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 7 mai 2024. A cette audience, la SA BNP PARIBAS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 10 Avril 2025 par mise à disposition au greffe.

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 24 septembre 2025 puis prorogé au 08 octobre 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 mars 2025.

Par ordonnance rendue le 6 décembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et fixé le dossier à l'audience du 16 avril 2024 en laquelle chacune des parties a déposé son

n'a commis aucune faute dans le cadre de la mission qui lui était confiée.

, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 14 avril 2026.

] [A], par la voix de son conseil, demande le bénéfice de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 23 mars 2026, lesquelles reprennent les demandes de ses assignations.

, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

C’est dans ces conditions que par ordonnance en date du 27 juin 2025, Madame [C] a été autorisée à assigner à jour fixe pour le 29 septembre 2025 Monsieur [T] [R] et de Madame [G] [Y] épouse [R], la SELARL

l’audience du 5 mars 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2024.

porte d’entrée de cette infection en précisant quel acte médical ou paramédical a été rapporté comme étant à l’origine de l’infection et par qui il a été pratiqué, - Préciser quel type de germe a été

l’audience publique du 16 Décembre 2024 A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise en disposition le 13 Janvier 2025 ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le TREIZE

l’audience publique du 14 Octobre 2025 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2026 JUGEMENT : Rendu après débats

été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés

[F] a mis en demeure la SCCV Saint-Ouen Picasso d’avoir à l’indemniser de divers préjudices et lever diverses réserves. C’est dans ces conditions que M.

, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Le professeur [A], spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologique, et le professeur [L], spécialisé en radiologie, désignés en qualité d'experts, ont rendu leur rapport le 6 juin 2023, conclu