Elle indique toutefois ne pas s’opposer à l’octroi des délais de paiement sollicités en défense.

Elle indique avoir évoqué sa situation avec une conseillère de France Travail, laquelle aurait constaté son incapacité à exercer une activité et placé son dossier en attente.

Il indique avoir été victime d’un accident alors qu’il vivait aux Etats Unis et qu’il n’a pas été pris en charge.

Sur le désordre 71 : poser radiateur salle de sport La société BGS CONSTRUCTION indique que le radiateur devait être fourni par le client.

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 septembre 2025 et renvoyée au 19 novembre 2025 puis 27 janvier 2026 pour être plaidée à cette date: A l'audience Madame [P] [N] représentée par son conseil indique

L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00024 Procédure N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA2Z OPÉRATION Acquisition par le SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) des terrains nécessaires

Par ailleurs, la demande de « donner acte », « dire et juger », « déclarer » ou « constater » ne constitue pas nécessairement une prétention au sens des dispositions de l’article 4 du code de procédure

Elle indique avoir engagé son action moins de deux ans après le 1er incident de paiement non régularisé.

pour effectuer les démarches et plus généralement pour accomplir les actes de la vie quotidienne en indiquer la nature et la durée quotidienne ; lorsque la nécessité de dépenses liées à la réduction de

[W], lequel demeure recevable à l’invoquer devant le juge de l’exécution à l’encontre de l’ordonnance du 9 février 2022.

Sur les frais nécessaires au recouvrement Conformément aux dispositions de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par

La SARL AUGAY PASCAL a reçu le 5 avril 2024 un acompte de 6097,90 euros correspondant à la totalité de l'achat des semences nécessaires à l'opération projetée.

Elle a indiqué qu’il lui était de ce fait impossible de trouver un logement dans le secteur privé.

Selon l'article R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale, “Le praticien indique sur l'arrêt de travail : - soit que les sorties ne sont pas autorisées ; - soit qu'elles le sont.

ICM à procéder ou à faire procéder aux travaux nécessaires à la remise en état du portail et ce sous astreintes de 20 euros par jours de retard . CONDAMNER la S.A.R.L.

LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur François HUSAK Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 05 Février 2026, le tribunal a entendu les parties et la Présidente a indiqué

La Société AXA France IARD es qualité d’assureur de la société SERBA [Localité 4] a indiqué à la barre ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables,

Elle indique que durant la période COVID, elle a dû fermer ses magasins, laissant subsister son activité de réparation ainsi que la livraison de quelques articles commandés à distance.

Elle indique que durant la période COVID, elle a dû fermer ses magasins, laissant subsister son activité de réparation ainsi que la livraison de quelques articles commandés à distance.

Sur le fond, le congé mentionne au titre du motif légitime et sérieux la nécessité de faire des travaux dans le logement.