droit monegasque au capital de 49 197 000,00€ immatriculée au repertoire du commerce et de l’industrie de [Localité 4] sous le numéro 56 S 0336 prise en la personne de Monsieur [W] [E] administrateur délégué

Lorsque la saisie porte sur des biens qui sont détenus par un tiers et dans les locaux d'habitation de ce dernier, elle est autorisée par le juge de l'exécution. » Monsieur [L] souligne que le titre qui

VERSAILLES sous le n°830 094 272 [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Stéphanie IMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0132 JUGE : Madame Marie CORNET, Juge de l’Exécution par délégation

régularité de la requête En vertu de l’article 117 du code de procédure civile, le défaut de pouvoir d'une partie ou d'une personne figurant au procès comme représentant d'une personne morale compte au nombre

VOLONTAIRE : LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES DE DOMMAGES OBLIGATOIRES dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son Directeur Général en exercice élisant domicile en sa délégation

Assignation du : 30 Janvier 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de

de voix est réparti entre deux copropriétaires, ainsi que par le conseil syndical dans le cadre d'une délégation de pouvoirs.

Par courriel du 18 avril 2025, la CCF a indiqué en retour devoir traiter un grand nombre de sollicitations, invitant son interlocuteur à la patience.

Ainsi, pour le logement, il retient 1.100 x 125 = 137.500 € Il critique le faible nombre de termes retenus par l’EPFIF, ceux-ci étant peu récent et avec des valeurs particulièrement basses.

Amélie GRAGLIA, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame DE TALHOUËT Jeanne, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris, déléguée

réunion contradictoire en les invitant à adresser à l'expert et aux parties, à l'avance, tous les documents relatifs aux soins donnés, Le cas échéant, se faire communiquer tous documents médicaux détenus

figurant (recours du TA du 30/03/2026), aucune disposition n'impose une nouvelle signature à chaque actualisation, ce qui imposerait un formalisme excessif à l'administration, en particulier au regard du nombre

Il a précisé que le travail de Mme [P] était soumis à un certain nombre de procédures et modes opératoires et que celle-ci bénéficiait du soutien de sa hiérarchie et de ses collègues.

---------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 02 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Ludovic THELY,Juge placé auprès du premier président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué

---------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 02 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Ludovic THELY,Juge placé auprès du premier président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué

---------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 02 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Ludovic THELY,Juge placé auprès du premier président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué

[8], d'autre part, La cause a été débattue à l’audience publique tenue le 09 Octobre 2025 par Madame SANCHEZ, Juge placée auprès de Monsieur le premier président de la cour d’appel de Grenoble, déléguée

--------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 02 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Ludovic THELY, Juge placé auprès du premier président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué

--------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 02 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Ludovic THELY, Juge placé auprès du premier président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué