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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
68e0158674e929a9d8fa451b
2 octobre 2025
Estimant que ces résolutions étaient irrégulières, les consorts [W] en ont sollicité l’annulation devant le tribunal judiciaire de Marseille, par acte en date du 04 mars 2021.
1ère Chambre Cab3
65bc61ca4fb290a346074138
1 février 2024
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que le titre exécutoire attaqué est irrégulier aussi bien du point de vue de la légalité externe que de la légalité interne ; que l’ONIAM ne rapporte pas la
Service des référés
678172cd6d34da2cbdcd9ea6
10 janvier 2025
Il souligne que le plan de 1926 versé aux débats par les sociétés défenderesses représente des canalisations qui sont, comme indiqués sur le plan, des canalisations de rejet des eaux vers les égouts et
Troisième Chambre Civile
69d98e97cdc6046d47d3565b
9 avril 2026
[A] [Y] a déposé plainte pour faux et usage de faux le 30 octobre 2024.
Référés Civils
69836323cdc6046d47e398a5
12 janvier 2026
Au cours des travaux, des voisins se sont plaints de la présence d’eau sur leur parcelle, de sorte que Monsieur [U] et Madame [S] ont fait appel à une société afin qu’elle traite les écoulements des eaux
1ère Chambre
6a0cce3acdc6046d473c4c19
3 avril 2026
subsidiaire : -ordonner une expertise ; -commettre tel expert avec pour mission de se rendre sur les lieux, les visiter, se faire communiquer tous documents et pièces utiles, décrire les désordres dont se plaint
Chambre 02
6708178589f19e8c50f8870c
8 octobre 2024
Se plaignant d'avoir été victime d'une escroquerie et après avoir déposé une plainte pénale, M.
Juge des libertés
68657c2672b7e1b6bf1d989d
1 juillet 2025
La personne étrangère présentée déclare : dites moi s’il vous plait , je souhaite partir je souhiate acheter mon billet, j’ai demandé cette possibilité, je ne veux plus qu’on me garde ici.
CH1 Contentieux Général
6954587075782d5f064acd15
30 décembre 2025
celui-ci émane bien du titulaire du compte à débiter ou de son représentant et ne présente aucune anomalie apparente, formelle ou intellectuelle, doit vérifier que l’opération n’est pas manifestement irrégulière
Service des Etrangers
6614319e3bbdffcd917189c8
6 avril 2024
consulaire pour lequel les autorités consulaires du Soudan ont été saisies dès le 04/04/2024 ; Un rendez vous consulaire au consulat soudanais est d'ores et déjà prévu le 24 avril prochain et une demande de plan
2ème Chambre civile
69d80e98cdc6046d47b0aaa9
Ils exposent que cette décision serait irrégulière en raison d'une motivation insuffisante ne correspondant pas aux exigences posées par l'article L.143-3 précité, ce que conteste la SAFER PACA.
Chambre 3 cab 03 D
6696b8539a603a692910cd1c
16 juillet 2024
cause tout à la fois, d’une part, le confinement sanitaire de 2 mois au printemps 2020 et, d’autre part, l’attitude de Monsieur [I] pour avoir manqué d’honorer un rendez-vous en avril 2020, fourni des plans
Chambre 5/Section 2
6708152e89f19e8c50f83809
10 octobre 2024
la dette des Consorts [T] envers Maître [X] [S] ès qualités, dégageant un reliquat de 2.677,29 € au bénéfice de la liquidation judiciaire ; - JUGER que l’expulsion opérée par les Consorts [T] est irrégulière
3ème Chbre Cab A4
670576d81296b51ba2b2265d
à Madame [R] [Y] épouse [I] et Monsieur [K] [S] de réduire à 1m80 au plus la hauteur de la clôture de leur parcelle édifiée le long de l'[Adresse 10] sur une longueur de 5 mètres, de reculer les plantations
J.E.X
671001aefac14a1f31d950cf
15 octobre 2024
Selon l'article L722-3 du même code, les procédures et les cessions de rémunération sont suspendues ou interdites, selon les cas, jusqu'à l'approbation du plan conventionnel de redressement prévu à l'article
TPBR
69efcf39cdc6046d47c3db75
circonstances justifiant qu’il soit procédé non contradictoirement à une mesure expertale urgente ; En conséquence, - ORDONNER la rétractation de l’ordonnance du 27 mars 2023 motivée par des éléments irréguliers
2EME CH CABINET 2
69d55d47cdc6046d4770f3b9
7 avril 2026
fin à l'intermédiation sur demande de l'un des parents présentée à l'organisme débiteur des prestations familiales, même avec le consentement de l'autre, si le parent débiteur a fait l'objet d'une plainte
2ème Ch Civile Cab 1
696570b0cdc6046d47128ee5
parent débiteur à payer les majorations futures de cette contribution d'entretien qui seront exigibles de plein droit sans aucune notification préalable ; CONSTATE que l'une des parties a produit une plainte
2ème Ch Civile Cab 2
69cef1a1cdc6046d47ea53fe
2 avril 2026
69cef1b7cdc6046d47ea55c3
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