L'affaire a été appelée à l'audience du 22 novembre 2024. À l'audience, la société [Localité 5] [Adresse 4] maintient ses demandes à l'encontre de la société KT BARBER.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 26 juin 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière

L’arriéré pour la période comprise entre la date d’acquisition des effets de la clause résolutoire et l'audience étant liquidé dans la somme provisionnelle déjà ordonnée, il sera condamné au paiement d'une

Par jugement contradictoire en date du 3 avril 2025, le juge de l’exécution, statuant dans le cadre de l’audience d’orientation du 20 février 2025, a : - ordonné la vente forcée de l’immeuble saisi par

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA pour l’audience du 16 mai 2023, la société Crédit Logement demande au tribunal de condamner solidairement Madame [C] [D] et Monsieur [E] [P] à lui payer

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 mai 2024 et renvoyée à la demande des parties à l’audience du 11 juin 2024 pour y être plaidée.

publique du 21 Janvier 2025 et mise en délibéré au 01 Avril 2025 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

de la clause résolutoire du bail conclu entre les parties, sont réunies à la date du 13 avril 2024, - condamné solidairement M.

et indiqué que le jugement serait rendu à l’audience de ce jour, par mise à disposition au greffe, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit: Par acte du 06 mai 2025, la CAISSE

La société [U] soutient qu'elle n'engage pas sa responsabilité décennale ou contractuelle [Y] qu'une telle condamnation ne pourrait intervenir dès lors que cela aboutirait à condamner la société [U] au

plus de deux mois avant l’audience.

Lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, les effets de la

DÉBATS Audience publique du 23 Avril 2024.

être poursuivie.

RG n°25/00008 PAR CES MOTIFS Statuant après débats en audience publique, par décision mise à disposition au greffe réputée contradictoire et en premier ressort ; ORDONNE la vente forcée de l’ensemble

A l'audience, le demandeur sollicite de voir la SAS RAM condamnée au paiement de la somme provisionnelle actualisée de 47.043,83 euros au titre de l'arriéré des loyers et indemnités d'occupation échus

[S] [Z] a vocation à bénéficier de la suspension des poursuites pendant la trêve hivernale ; CONDAMNE M.

de 200 € par jour pendant deux mois qui commencera à courir dans un délai de 15 jours suivant la signification de la décision à intervenir - condamner Monsieur [P] [H] à verser à la SEDRE la somme de

Lors de l'audience du 30 novembre 2023, la SMABTP a maintenu ses demandes.

[Localité 1] PENICHE nous demande de condamner la S.A.S.