CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
67002d58c34eb4cc8577bf42
4 octobre 2024
L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.
670421d48d5cd4a8758fff08
670421d48d5cd4a8758fff14
670421d68d5cd4a8758fff3e
670421d68d5cd4a8758fff41
670421d78d5cd4a8758fff63
670421da8d5cd4a8758ffffd
JCP
69bbbbf6cdc6046d472f8d18
9 janvier 2026
La demanderesse justifie donc de l'existence du contrat et de sa créance à l'encontre de Monsieur, [K], [Z]. Sa demande est recevable et bien fondée.
65e0d5519f09a857031ad460
2 février 2024
65e0d5559f09a857031ad4f1
1ère chambre
697e63cacdc6046d47747ff5
7 octobre 2025
- Sur l’absence contestée de convention d’exercice en commun entre les parties Les défendeurs soutiennent que la demande de Mme [I] est dépourvue de fondement contractuel dès lors que le contrat d’exercice
PCP JCP fond
697a5f62cdc6046d47058a36
8 janvier 2026
, lorsque ce procédé met en œuvre une signature électronique "qualifiée".
9ème Chambre JEX
65bd404f46d547e419ff38be
1 février 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 1er février 2024; MOTIFS Sur la qualification de la décision : En l’espèce, toutes les parties ont comparu.
68e94fd43ea43407b9104cb0
9 octobre 2025
352J-W-B7H-C2TNJ EXPOSE DU LITIGE La Société Sogefinancement a assigné Monsieur [C] [N] et Monsieur [F] [H] [U] pour les voir condamner à lui payer : la somme de 28 458,41 Euros due en application du contrat
PPP Contentieux général
6967eb3ccdc6046d474fd13b
6 janvier 2026
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [W] [K] a accepté, le 13 octobre 2022, une offre préalable de prêt personnel
67002d56c34eb4cc8577bee2
67002d58c34eb4cc8577bf2a
67002d5ac34eb4cc8577bf97
67002d5ac34eb4cc8577bfa0
670421d78d5cd4a8758fff5f
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