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3 185 résultats pour « qualification d'un contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

67002d58c34eb4cc8577bf42

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421d48d5cd4a8758fff08

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421d48d5cd4a8758fff14

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421d68d5cd4a8758fff3e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421d68d5cd4a8758fff41

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421d78d5cd4a8758fff63

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421da8d5cd4a8758ffffd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.

Source officielle
TJ

JCP

69bbbbf6cdc6046d472f8d18

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La demanderesse justifie donc de l'existence du contrat et de sa créance à l'encontre de Monsieur, [K], [Z]. Sa demande est recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e0d5519f09a857031ad460

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e0d5559f09a857031ad4f1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.

Source officielle
TJ

1ère chambre

697e63cacdc6046d47747ff5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- Sur l’absence contestée de convention d’exercice en commun entre les parties Les défendeurs soutiennent que la demande de Mme [I] est dépourvue de fondement contractuel dès lors que le contrat d’exercice

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697a5f62cdc6046d47058a36

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, lorsque ce procédé met en œuvre une signature électronique "qualifiée".

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65bd404f46d547e419ff38be

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

L’affaire a été mise en délibéré au 1er février 2024; MOTIFS Sur la qualification de la décision : En l’espèce, toutes les parties ont comparu.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fd43ea43407b9104cb0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

352J-W-B7H-C2TNJ EXPOSE DU LITIGE La Société Sogefinancement a assigné Monsieur [C] [N] et Monsieur [F] [H] [U] pour les voir condamner à lui payer : la somme de 28 458,41 Euros due en application du contrat

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6967eb3ccdc6046d474fd13b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [W] [K] a accepté, le 13 octobre 2022, une offre préalable de prêt personnel

Source officielle
TJ

PPP Référés

67002d56c34eb4cc8577bee2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.

Source officielle
TJ

PPP Référés

67002d58c34eb4cc8577bf2a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.

Source officielle
TJ

PPP Référés

67002d5ac34eb4cc8577bf97

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.

Source officielle
TJ

PPP Référés

67002d5ac34eb4cc8577bfa0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421d78d5cd4a8758fff5f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.

Source officielle

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