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1 177 résultats pour « recours contre une ordonnance de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Etrangers

67a659a39324999a647a2541

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Après

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5049e85d0474bddb3934

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563d1aaacbea0fe68015d

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Il a déjà fait un premier recours rejeté par le TA contre la première Idem contre la deuxième mesure d’éloignement. TA confirme la légalité.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6709690206866c0645d222e4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 14/08/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d609aa2273490db10787a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Après

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

686d5cdba2273490db106725

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

pour obtenir une protection, ne pas vouloir retourner en Géorgie et ne pas être informé de la fiche émise par les autorités allemandes ; qu'il ajoute former un recours contre la décision de l'OFPRA ;

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d7a4

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

JLD

677da049b032d83cfd3ecb2b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [I] [G] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDG2 Minute n°2025/25 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

6777135a1c1d126b1996a62b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l’exécution provisoire, ORDONNONS LA PROLONGATION DE LA RETENTION de monsieur X se disant [W] [K] reconnu comme état

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454c30bb2f8a66ca68a8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 30 Juin 2025 à 10 heures 40, concernant Monsieur [B] [X] né le 26 Mai 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66901f2daf84b0bef080ea3f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CUVILLIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01474 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRQA ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40768681ed727f2a42224

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Toutefois, Monsieur [G] [L] a été écroué le 28 décembre 2019 en détention provisoire avant sa condamnation le 08 février 2022 à la peine de 8 ans de réclusion criminelle par la Cour d’assises de l’HERAULT

Source officielle
TJ

J.L.D.

67804ddd9c3ba90f51dc9af8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par requête reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 7 janvier 2025 à 9h20, le préfet de la Haute-Garonne a demandé la prolongation de la rétention de [M] [Y] pour une durée de 26 jours

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670422ff8d5cd4a875907fbf

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Je vous demande d’écarter le recours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec5c26dd062d9f810ea316

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 31 Mars 2025 à 14 heures 35, concernant Monsieur X se disant [E] [M] né le 20 Novembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la deuxième ordonnance

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd464acdc6046d471fffda

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

contre la décision de placement.

Source officielle
TJ

Jld

686821674965b5d9df318640

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866f7c5d33109fd079b87dd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 02 Juillet 2025 à 10h39, concernant : Monsieur X se disant [C] [V] né le 05 Mars 2001 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Vu la deuxième ordonnance du Vice-président

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dc4dd7001754d625518

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 05 Juin 2025 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé ; Vu l’ensemble des pièces

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eefeebb848dd6814c6794f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 02 Avril 2025 à 10 heures 04, concernant Monsieur X se disant [D] [V] [N] né le 17 Mars 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la troisième ordonnance

Source officielle

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