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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Etrangers
67a659a39324999a647a2541
7 janvier 2025
par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Après
Juge libertés & détention
67fd5049e85d0474bddb3934
5 avril 2025
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été
678563d1aaacbea0fe68015d
11 janvier 2025
Il a déjà fait un premier recours rejeté par le TA contre la première Idem contre la deuxième mesure d’éloignement. TA confirme la légalité.
6709690206866c0645d222e4
11 octobre 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 14/08/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
J.L.D.
686d609aa2273490db10787a
8 juillet 2025
par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Après
J.L.D. CESEDA
686d5cdba2273490db106725
pour obtenir une protection, ne pas vouloir retourner en Géorgie et ne pas être informé de la fiche émise par les autorités allemandes ; qu'il ajoute former un recours contre la décision de l'OFPRA ;
65d64ab587daf743d9a4d7a4
31 janvier 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
JLD
677da049b032d83cfd3ecb2b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [I] [G] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDG2 Minute n°2025/25 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION
6777135a1c1d126b1996a62b
2 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l’exécution provisoire, ORDONNONS LA PROLONGATION DE LA RETENTION de monsieur X se disant [W] [K] reconnu comme état
686454c30bb2f8a66ca68a8a
1 juillet 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 30 Juin 2025 à 10 heures 40, concernant Monsieur [B] [X] né le 26 Mai 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président
66901f2daf84b0bef080ea3f
11 juillet 2024
CUVILLIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01474 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRQA ORDONNANCE STATUANT SUR LA
68e40768681ed727f2a42224
6 octobre 2025
Toutefois, Monsieur [G] [L] a été écroué le 28 décembre 2019 en détention provisoire avant sa condamnation le 08 février 2022 à la peine de 8 ans de réclusion criminelle par la Cour d’assises de l’HERAULT
67804ddd9c3ba90f51dc9af8
8 janvier 2025
Par requête reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 7 janvier 2025 à 9h20, le préfet de la Haute-Garonne a demandé la prolongation de la rétention de [M] [Y] pour une durée de 26 jours
670422ff8d5cd4a875907fbf
5 octobre 2024
Je vous demande d’écarter le recours.
67ec5c26dd062d9f810ea316
1 avril 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 31 Mars 2025 à 14 heures 35, concernant Monsieur X se disant [E] [M] né le 20 Novembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la deuxième ordonnance
Rétention admin étrangers
69dd464acdc6046d471fffda
12 avril 2026
contre la décision de placement.
Jld
686821674965b5d9df318640
4 juillet 2025
6866f7c5d33109fd079b87dd
3 juillet 2025
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 02 Juillet 2025 à 10h39, concernant : Monsieur X se disant [C] [V] né le 05 Mars 2001 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Vu la deuxième ordonnance du Vice-président
686c3dc4dd7001754d625518
5 juillet 2025
ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 05 Juin 2025 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé ; Vu l’ensemble des pièces
67eefeebb848dd6814c6794f
3 avril 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 02 Avril 2025 à 10 heures 04, concernant Monsieur X se disant [D] [V] [N] né le 17 Mars 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la troisième ordonnance
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