CONDAMNER in solidum la SA SMA, venant aux droits de la société venant aux droits de la société SAGENA et la société ERGO [D] AG la SA SMA, venant aux droits de la société SAGENA à verser à la Société

Il ajoute que l’entreprise ATPE a réalisé les travaux de reprise de la fissure et qu’elle a immédiatement géré le sinistre. Il fait valoir que M.

Il s’ensuit que le carrelage fourni par la société Azulev à la société la compagnie des carrelages n’était pas conforme à la commande passée.

IARD, la société [A], venant aux droits de la SARL D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [A], et la société GROUPAMA CENTRE MANCHE, au titre des préjudices liés aux conséquences des travaux de reprise et

estimés à 1600€ - la réserve n°60 - nettoyage des menuiseries extérieures à réaliser, chiffré à 500€ - la réserve n°74 - reprise de peinture à réaliser, chiffrée à 250€ - la réserve n°91 - reprise de peintures

au titre du paiement des appels de fonds afférents aux travaux de reprise des désordres, elle justifie de son intérêt et de sa qualité à agir.

Une assurance dommages-ouvrage (DO) a été souscrite auprès de la société Axa France Iard, également assureur constructeur non-réalisateur (CNR) de la SCI Arkadéa Toulouse Lardenne.

L’affaire a été remise au rôle à la demande de M. [E] et de Mme [U] le 2 octobre 2024. La société les Oyats a saisi le juge de la mise en état.

Quant à la demande au titre de l’installation des échaffaudages, la SCI LA ROCHE appuie sa demande sur les factures des sociétés mandatées pour réaliser les travaux de reprise : - facture du 3 juin 2024

En réponse aux conclusions de la partie adverse, la société PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES souligne que Monsieur [N] [H] est le fondateur de ladite société et qu’il continue de la gérer à l’heure actuelle

La société ARCAS, qui a réalisé les joints d’étanchéité défectueux, est donc tenue en application de l’article 1147 du code civil de réparer les conséquences préjudiciables, évaluées à 17 727,60 euros

réponse aux arguments de la société BLANC CARRARE qui se prévaut de sa diligence, que les mails versés au débat pour justifier d'une proposition de reprise des désordres sont datés du mois de mars 2023

Elle estime enfin que les réserves émises sont disproportionnées puisque le défaut de paiement repose sur des désordres qui n’ont pas été réalisés par la SAS CLIM PACA.

de recours amiable du 31/05/2022, débouter la société [1] de toutes ses demandes, condamner la société [1] au titre de l’article 700 du code de procédure civile à la somme de 1000 euros.

Par contrat en date du 11 octobre 2018, il a confié à la société OPC Concept 89 la réalisation de divers travaux extérieurs (reprise et achèvement d’une terrasse végétalisée, construction d’un grand escalier

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 avril 2024 et renvoyée à plusieurs reprises.

Color Développement, constructeur vendeur, susceptible d’engager sa responsabilité civile ou décennale et son assureur constructeur non réalisateur, la Sma, susceptible d’engager sa garantie d’assurance

Oralement à l’audience, la société IRP a déclaré qu’elle s’en rapportait à justice sur la demande de délais pour quitter le logement.

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 4 janvier 2017, le tribunal de commerce de Créteil a converti le redressement judiciaire en une liquidation judiciaire de la société Optimal CLD (la société Optimal) syndic

Préalablement à la vente, le 25 mars 2024, un contrôle technique avait été réalisé par la société SERVICE TECHNIC AUTOMOBILE. Le 23 avril 2025, M.