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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 7

66901e03af84b0bef080cbdf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

connaître du divorce en application du règlement Bruxelles II Ter, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit « Règlement Rome

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Potherat, Jack Robert

SIREN 393636469Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

30/08/2026

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Créations

HANTZBERG, Pierre, Bertrand, Jacques, Robert

SIREN 109154005Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

30/08/2026

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Dépôts des comptes

Le Marché du Robec

SIREN 824870703Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

30/08/2026

Voir →

Créations

MARI ZOUVI, Marlon, Robert, Etienne

SIREN 109134296Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

30/08/2026

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Créations

MANGEMATIN, Claude, Robert

SIREN 901377911Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

30/08/2026

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TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df32812a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

consécutive à un défaut du capteur d'angle de volant, - dysfonctionnement moteur d'origine indéterminée, - fuite de liquide de frein au niveau du récepteur d'embrayage, - rupture d'une des vis de la roue

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6781778f6d34da2cbdcdafe4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le Règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, dit Règlement « Rome

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a956a68a7746ee752db6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00564 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ57

Source officielle
TJ

Surendettement

67ec4f43dd062d9f810e8097

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR : DEBITEUR : [V] [W] né le 03 Septembre 1984 à LINGONI 4 RUE CHARLES ROMME APPT 160 76610 LE HAVRE comparant à l'encontre de la décision d'IRRECEVABILITE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82988228119c903226aba

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

interruption des délais et afin d’obtenir leur condamnation in solidum à la relever et garantir indemnne de toutes les indemnités versées et à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble “LES ROSES

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee0c3ea7c8c112520f58

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La Direction générale des étrangers en France pres le Ministre de l'lntérieur, qui joue le role d'interface entre les services préfectoraux et les instances consulaires russes, a confirmé par message du

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

68f69cbaf444f3ad06a59d16

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En août 2023, le voyant d’huile s’allume, constatant alors une fuite d’huile au niveau de la roue avant gauche.

Source officielle
TJ

JEX

6a160bd5cdc6046d47083f53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 21 mai 2026 ROLE n° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6EA DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION LE LOUP

Source officielle
TJ

Chambre 3

68e42309681ed727f2a59525

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nathalie DENS Me Jérome LAVALOIS Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Sonia MONFRONT deux copies au service des expertises copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693dd7cdc6046d477065c6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [C] invoque l'article 4 § 1 du Règlement (CE) N°864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles « Rome II » qui dispose

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335befc0d3e3fe99cae7a2

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Au final, elle explique qu'après s'être retrouvée avec les deux roues droites dans le bas côté pendant une courte période en sortie de virage, après avoir dérapé dans le virage suite à un aquaplanage,

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TJ

Chambre 3

686836054965b5d9df323a84

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DBWJ-W-B7J-C5E3 copie exécutoire + copie le à Me Christophe MECHIN Me Sonia MONFRONT deux copies au service des expertises copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc870c777d3ec8eb63dd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Se prévalant des dispositions de l’article 4 § 1 du Règlement (CE) N°864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles dite « Rome

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849137e41137cbf9fc8554

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Se prévalant des dispositions de l’article 4 § 1 du Règlement (CE) N°864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles dite « Rome

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/03911 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LONZ AFFAIRE : [U] [J] C/ BPCE ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9ddcdc6046d47102ea3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

 : au niveau de la fourche avant, le câble électrique de la commande est endommagé, le cache est désaxé et abîmé, laissant apparaître divers câbles électriques et exposant l’axe et la fixation de la roue

Source officielle
TJ

Référés

68e56ca30e2901d10fa486c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

vestiaire : P0257 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. EIFFEL LEVALLOIS COMMERCESc/S.A

695d740375782d5f060163a6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

barreau de PARIS, vestiaire : R026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile CROCHET,juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

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TJ

Référés

S.A.S. NAMI INVESTMENTc/S.A

6975cbb9cdc6046d47a38c59

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

barreau de PARIS, vestiaire : A891 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile CROCHET, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle