[Y] [G] (Me Patrice CHICHE) C/ Société MAAF (Me Etienne ABEILLE); Société MGEN (); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - la SELAS CHICHE

Monsieur [D] prétend avoir terminé lesdits travaux en octobre 2020 et le couple s'est séparé en novembre 2020.

Par ailleurs, il convient de relever que les travaux engagés ont consisté en des travaux d’étanchéité afin de faire cesser les infiltrations d’eau et de mise en sécurité du garde-corps.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58449 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPEV N° : 9/JJ Assignation du : 09 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

Mars 2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assisté de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

corps de bâtiments, au [Adresse 31][Adresse 18] à [Localité 30] (Yvelines), les consorts [C] ont loti la propriété afin de vendre ces différents corps bâtiments de manière séparée.

Par actes séparés de commissaire de justice datés respectivement des 1er et 2 février 2024, Mme [V] [S] a fait assigner M. 

exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Jean-Laurent REBOTIER de la SELAS AGIS - 538 Copie certifiée conforme par LRAR + copie certifiée conforme par LS à : CAISSE DE CREDIT MUTUEL NEUILLY NOISY

Références : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PJE N° minute : 26/00026 JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE

Localité 8] Comparant et plaidant par Me BOUILLON de la SELARL ANNE BOUILLON AVOCATE, avocats au barreau de NANTES - 159 ET : [F] [D] épouse [Z] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 13] (CORÉE

Il en va de même pour la société SENA, n'ayant pas signé le procès-verbal de réception du 10 septembre 2015, étant absente « malgré relances » selon le même maître d'œuvre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/09941 N° Portalis 352J-W-B7F-CU56H N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 Juillet 2021

N° RG 24/01411 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDZD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Christelle AMIRIAN, - Me Stephanie MADFAI-GALLINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Par acte séparé en date du 27 octobre 2022, Monsieur [S] [K] s’est porté caution solidaire des engagements de Monsieur [G] [C] [Z] au titre du bail dans la limite de la somme de 28.620 euros.

2] représentée par Maître Marie POCHON, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE SNC RESIDENCE DU GRAND LARGE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02100 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFTT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS CABINET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDU2 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP AVOCAGIR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01220 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PBU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06690 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47TB AFFAIRE : Mme [M] [H] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN