Monsieur [D] [X] a donné congé par courrier du 13 décembre 2019.

de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanène ARBAOUI, Assesseur employeur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Juge Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à

Madame [D] [V], bien régulièrement assignée à étude, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

AR IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée d'Inès CELMA-BERNUZ, Greffière DATE

Monsieur [T] [I] bien régulièrement assigné à domicile, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Monsieur [W] [Y], bien régulièrement assigné à étude, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu

: NON” Néanmoins, force est de constater que non seulement il n'est pas demandé au tribunal de rechercher si le poste auquel le salarié intérimaire était affecté présentait des risques particuliers pour

THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.

JUGEMENT N° 25/001 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET Assesseur non salarié : Karine SAVINA Greffe : Séverine

Sur les autres demandes Le Syndicat des copropriétaires et la SA SADA, parties perdantes, supporteront la charge des entiers dépens de l’instance.

[H] réalisée le 25 mars 2024 mentionnant qu’il s’agit d’un bon élément, travailleur et polyvalent, le salarié écrivant “je pense que je suis dans le bon comportement au niveau sécurité.

[K] [I] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Luc FIAULT GREFFIER lors des

compris dans les dépens.

La CPAM a considéré que l’état de santé du salarié était consolidé sans séquelles à compter du 26 novembre 2020.

Grégory GREBERT, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Alexis ESCHBACH, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

des exercices antérieurs et arrêtant les budgets prévisionnels pour les exercices au cours desquels la dette est née,les attestations de non recours, les appels de fonds pour la période comprise entre

de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

dont le comportement problématique avait été signalé.