époux [X] de restituer à Monsieur [P] le prix de vente de 210.000 euros, ordonné à Monsieur [P] de restituer aux époux [X] l’immeuble, condamné Monsieur [P] à payer à la banque postale les sommes de 142.483,83

Il est rappelé que ces frais de poursuite doivent être payés directement par l'acquéreur en sus du prix de vente.

en demeure au titre de la mise en état de navigabilité de l'aéronef garanti expressément par le contrat de vente en date du 2 octobre 2025 ; - Condamner la société MG [G] à verser à la société [B] une

faire rendre une partie du prix.

[Y] [J] un procès-verbal de saisie vente en vertu de cet arrêt.

, au visa de l'article 1303 du code civil : condamner Madame [K] [I] épouse [O] et Madame [H] [I] à rembourser à Monsieur [D] [J] la somme de 187 600 € correspondant au prix payé au titre de la vente immobilière

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous-seing privé du 28 mai 2007, Madame [M], aux droits de laquelle est venue Madame [I] [D], veuve

L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

forcée des biens et droits immobiliers saisis, ordonnée par le jugement d'orientation confirmé par l'arrêt de la cour d'appel du 27 mars 2025, au jeudi 22 janvier 2026 à 9 heures, sur la mise à prix fixée

En l’espèce, le cahier des conditions de vente a fixé le montant de la mise à prix dans le cadre de la vente forcée à la somme de 35 000 €.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01592 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEUE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise

Il rappelle qu’un bail a été conclu le 1er octobre 2020 et a pris fin le 30 septembre 2023 suite à in congé délivré pour vente.

La société CA CONSUMER FINANCE a adressé une mise en demeure de régler le solde des sommes dues à hauteur de 10.577,65 euros par lettre en date du 7 février 2025.

Le 09 janvier 2025, le cahier des conditions de vente a été remis au greffe du juge de l'exécution.

d’autre part Date de la première audience : 09/09/2025 Date de la mise en délibéré : 05/02/2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er avril 2008, Madame [E] [S] et Madame [G] [S] ont

, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 et doit alors déterminer la mise à prix de chacun des biens et les conditions essentielles de la vente.

SUR LE FOND SUR LA DEMANDE EN RESOLUTION DE LA VENTE Vu les articles 1641 et suivants du code civil ; Vu les articles 9 et 16 du CPC ; Attendu que Mme [K] sollicite l’annulation de la vente en date du

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 16 décembre 2025, par mise à disposition au greffe.

[E] [G], pris en qualité d’héritier de M.

en conformité de la trottinette sous quinzaine puis l’a mise en demeure de procéder à la résolution de la vente et de rembourser à son assuré le coût de l’appareil sous quinzaine.