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11 225 résultats pour « (sur le premier moyen) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

658b22c32c4a0d96dcd77cea

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A cette fin, le taux de charge moyen est ajusté en fonction du niveau moyen d'activité du professionnel de santé durant la période couverte par l'aide selon trois catégories.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b3b8daa57c7f66a363

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ___________________ Monsieur [A] [R] a souscrit le 11 décembre 1981, un contrat d'assurance-vie, complément de retraite

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b2b321fd6229a4e58a3a02

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a56ccdc6046d479b424e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Compte tenu du coût moyen de l’emploi d’une personne non qualifiée à domicile, en dehors du recours à une association prestataire, le coût horaire de 23 euros est adapté et sera retenu ; le préjudice de

Source officielle
TJ

Pôle social

669640bbf5112d8edd056a05

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par décision du 24 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie primaire d'assurance maladie de [Localité 5]-[Localité 6] a pris en charge d’emblée l'accident du 24 janvier 2023 de Mme [G] [T] au

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895be7428384b762e63b07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ils se prévalent plus précisément, au visa des articles 1134 et 1184 anciens du code civil, ainsi que L. 113-5 du code des assurances qu’ils rappellent, que : - une assurance-décès a été souscrite à hauteur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd75b01eea4cf01a3731

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône sollicite également l’homologation du rapport d’expertise du Docteur [N] et s’oppose à la demande au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec353e3bdd077866e1a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 11 mars 2019 , Mme [

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f1366588dcb0e97e8fca77

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les modalités de calcul du salaire de base, des périodes d'assurance ou des périodes équivalentes susceptibles d'être prises en compte et les taux correspondant aux durées d'assurance et à l'âge de liquidation

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418ca4e0040aa3735d4dc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Soutenant qu’elle considérait, au vu du rapport de l’expert d’assurance, que les soins prodigués par MM.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b4070d753f879640d6096e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

octobre 2023 et 29 novembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7aceb032d83cfd3e6d41

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la CHARENTE, dûment représentée, a déposé des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions soutenus oralement

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff453e3bdd077867533

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

dispositions des articles 1240, 1241 et 1242 du Code civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire du Docteur [V], - DECLARER recevable et bien fondée Madame [L] [W] en ses demandes, fins et moyens ; -

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e933cdc6046d47adf106

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

695eb0adcdc6046d478aa425

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'assurance faite au profit du conjoint profite à la personne qui a cette qualité au moment de l'exigibilité.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b26cfd6229a4e58a22be

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

immatriculée [Immatriculation 5], assuré MATMUT, et le Renault Mégane immatriculée [Immatriculation 6], assuré L’OLIVIER ASSURANCE, - condamner en conséquence L’OLIVIER ASSURANCE à : - 4.400 euros au

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80aeacf40727a0043b00d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [N] reproche à l’assureur de ne pas avoir appelé en cause le courtier d’assurance ayant organisé la souscription de l’assurance alors qu’il a commis des manquements contractuels dans le cadre de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca260c777d3ec8eb35de

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Madame [C] [N] sera renvoyée devant la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône pour la liquidation de ses droits.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5416f3a33381eb5e2bc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En conséquence, le [4] sera débouté de ce premier moyen dans toutes ses branches.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5446f3a33381eb5e3e2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En conséquence, le CDS sera débouté de ce premier moyen dans toutes ses branches.

Source officielle

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