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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
658b22c32c4a0d96dcd77cea
20 décembre 2023
A cette fin, le taux de charge moyen est ajusté en fonction du niveau moyen d'activité du professionnel de santé durant la période couverte par l'aide selon trois catégories.
5ème chambre 2ème section
687005b3b8daa57c7f66a363
3 juillet 2025
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ___________________ Monsieur [A] [R] a souscrit le 11 décembre 1981, un contrat d'assurance-vie, complément de retraite
Quatrième Chambre
65b2b321fd6229a4e58a3a02
23 janvier 2024
de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.
2ème Chambre Cab1
6a10a56ccdc6046d479b424e
22 mai 2026
Compte tenu du coût moyen de l’emploi d’une personne non qualifiée à domicile, en dehors du recours à une association prestataire, le coût horaire de 23 euros est adapté et sera retenu ; le préjudice de
Pôle social
669640bbf5112d8edd056a05
8 juillet 2024
Par décision du 24 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie primaire d'assurance maladie de [Localité 5]-[Localité 6] a pris en charge d’emblée l'accident du 24 janvier 2023 de Mme [G] [T] au
5ème chambre 1ère section
67895be7428384b762e63b07
14 janvier 2025
Ils se prévalent plus précisément, au visa des articles 1134 et 1184 anciens du code civil, ainsi que L. 113-5 du code des assurances qu’ils rappellent, que : - une assurance-décès a été souscrite à hauteur
CTX PROTECTION SOCIALE
677ecd75b01eea4cf01a3731
7 janvier 2025
La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône sollicite également l’homologation du rapport d’expertise du Docteur [N] et s’oppose à la demande au titre de l’article 700 du CPC.
2ème chambre Cab4
668d7ec353e3bdd077866e1a
9 juillet 2024
CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 11 mars 2019 , Mme [
68f1366588dcb0e97e8fca77
9 octobre 2025
Les modalités de calcul du salaire de base, des périodes d'assurance ou des périodes équivalentes susceptibles d'être prises en compte et les taux correspondant aux durées d'assurance et à l'âge de liquidation
Service des référés
67f418ca4e0040aa3735d4dc
3 avril 2025
Soutenant qu’elle considérait, au vu du rapport de l’expert d’assurance, que les soins prodigués par MM.
65b4070d753f879640d6096e
26 janvier 2024
octobre 2023 et 29 novembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier
677d7aceb032d83cfd3e6d41
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la CHARENTE, dûment représentée, a déposé des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions soutenus oralement
4ème chambre 2ème section
668d7ff453e3bdd077867533
4 juillet 2024
dispositions des articles 1240, 1241 et 1242 du Code civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire du Docteur [V], - DECLARER recevable et bien fondée Madame [L] [W] en ses demandes, fins et moyens ; -
69d7e933cdc6046d47adf106
8 avril 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.
6ème CHAMBRE CIVILE
695eb0adcdc6046d478aa425
7 janvier 2026
L'assurance faite au profit du conjoint profite à la personne qui a cette qualité au moment de l'exigibilité.
Chambre 04
65b2b26cfd6229a4e58a22be
18 janvier 2024
immatriculée [Immatriculation 5], assuré MATMUT, et le Renault Mégane immatriculée [Immatriculation 6], assuré L’OLIVIER ASSURANCE, - condamner en conséquence L’OLIVIER ASSURANCE à : - 4.400 euros au
67f80aeacf40727a0043b00d
1 avril 2025
Madame [N] reproche à l’assureur de ne pas avoir appelé en cause le courtier d’assurance ayant organisé la souscription de l’assurance alors qu’il a commis des manquements contractuels dans le cadre de
65aaca260c777d3ec8eb35de
19 janvier 2024
Madame [C] [N] sera renvoyée devant la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône pour la liquidation de ses droits.
PS ctx protection soc 1
65dce5416f3a33381eb5e2bc
25 janvier 2024
En conséquence, le [4] sera débouté de ce premier moyen dans toutes ses branches.
65dce5446f3a33381eb5e3e2
En conséquence, le CDS sera débouté de ce premier moyen dans toutes ses branches.
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