MINUTE N° : 26/360 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/05106 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SN4K NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT

tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Manon HANSER, greffier de ce tribunal, Statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026, A la suite des débats à l’audience publique du 23

N° RG 23/02010 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FLZV minute n° 26/163 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SCP UHALDEBORDE CCC à la SELARL VLD AVOCATS JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition

[B] [I] et Mme [D] [M] exposent que Monsieur est au chômage depuis le 23 janvier 2026 et Madame qui était au chômage a trouvé un emploi depuis 3 mois et perçoit 1400 euros par mois.

sera renvoyé conformément aux prévisions de l’article 455 du code de procédure civile, ceci pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie demanderesse, Vu le dossier de la procédure 23

Portalis DB3E-W-B7F-LKA2 En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 23

que la Compagnie des Assurances du Crédit Mutuel n’a pas donné suite aux multiples demandes de son conseil, par correspondances en date du 19 juin 2025, 10 juillet 2025, 5 août 2025, 2 septembre 2025, 23

utilitaire d°occasion, de marque RENAULT, modéle TRAFIC 2.0 Blue Dci 120, immatriculé FS-267-H H, qui présentait alors 43260 km, du prix de 19 994.93 € HT, outre 3 898.03 € de TVA, soit un total TTC de 23

mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui du loyer et des charges, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à libération des lieux, - 5681,13 euros au titre de l’arriéré locatif arrêté au 23

Madame [F] [X] a assigné Monsieur [A] [L] et Monsieur [Q] [P] [L] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux à l’audience du 23

le siège social est sis [Adresse 3] non comparante D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 23

INTERVENTIONS DOMANIALES dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] agissant en qualité de curateur de la succession de Madame [A] [M] divorcée [D] en vertu d’une Ordonnance prononcée le 23

cabinet SAINT GERMAIN, a assigné, devant ce tribunal, la société FOCH 88 aux fins de : Vu les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application, Vu les dispositions de la loi du 23

[Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] Chez Madame [B] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Benjamin BLANC (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 23

Par conclusions notifiées par Réseau Privé Virtuel des Avocats le 23 mars 2026, la METROPOLE [Localité 1] [Localité 2] PROVENCE fait valoir à titre principal l’incompétence de la juridiction au motif que

Par acte de commissaire de justice du 23 avril 2025, la SA d’HLM [Localité 2] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire pour la somme en principal de 3 331,21 €.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/01691 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVMV ORDONNANCE Le 26 mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [I]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 26/05/2026 à : Me BOHBOT - CCC Me HUPIN (G0625) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/15234 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JVG