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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

668838af342d338c20d30e23

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.), dont le siège social est sis [Adresse 7], pris en sa délégation sise [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838e8342d338c20d30fed

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a50e4b5292aaa662a49

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 9] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6696416af5112d8edd058585

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e52

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e66

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

prise en la personne de son représentant légal non comparante ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172556d34da2cbdcd9c3b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

686d650ea2273490db108b23

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

(83) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Madame [X] [K] née le 28 mai 1948 de nationalité Française demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

Source officielle
TJ

Référés civils

687a8f5a6d3730576e93b8dc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

WAKAM - LA PARISIENNE ASSURANCES Prise en sa qualité d’assureur de la SASU BEREKE ET FILS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE AVOCATS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e898dc35c03afb70d66f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SA PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5da9d5adc26061fb21

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal en sa délégation de [Localité 9] sis [Adresse 5] Représenté par Maître Etienne ABEILLE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06d4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentant légal sis au siège social [Adresse 3] défaillante La Compagnie d’assurance ACM IARD prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] représentée par Me Etienne ABEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be092cda2201c09829f31

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O) Dont le siège social est sis [Adresse 8] - élisant domicile en sa délégation sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be093cda2201c09829f8a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SA PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d221ff97dabd6b8611f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

VIGILIS MAINTENANCE MULI TECHNIQUE [Adresse 11] [Localité 22] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L290 Compagnie d’assurance ABEILLE

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b7a9c3ba90f51dc1674

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ABEILLE IARD & SANTE, venant aux droits de la Société AVIVA ASSURANCES, en qualité d’assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale de la société TERRATER Représentant : Maître Sandra MOUSSAFIR

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6879403164dcbd881bec513d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 4] [Localité 26] représentée par Maître Laurène WOLF de la SELARL OMEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1603 DEFENDERESSES Société LLOYD’S INSURANCE

Source officielle
TJ

Chambre 6

67f6b5dda9d5adc26061dc1b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0290 S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b344595205

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Localité 44] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX ABEILLE

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69765109cdc6046d47ae72de

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 18 juin 2024, une réunion d'expertise s'est tenue à la demande de la SA ABEILLE IARD & SANTE, assureur dommages-ouvrage de la société ARISTIDE IMMO, concernant les infiltrations constatées dans l'appartement

Source officielle

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