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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD Hospitalisation
6974400fcdc6046d4781c490
3 janvier 2026
JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège
JCP
66561da0f76bcc1332cf2bc9
18 avril 2024
: 18 Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [K] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège
1ère ch. - Sect. 2
671011d52ca67decc9144c45
14 octobre 2024
représenté par Maître Laurent ADAMCZYK de la SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE, avocats au barreau de MELUN, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Audrey
3ème Ch.section A
66964187f5112d8edd058dc9
4 juillet 2024
Me Isabelle DAVROULT, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [V] [W], [X] [G] époux de Madame [D] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey
Juge Libertés Détention
67857478aaacbea0fe683c4c
12 janvier 2025
PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège
Saisies immobilières-VD
688bd388d284ccae5aa57b7f
7 juillet 2025
D'ADJUDICATION DU LUNDI 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey
Chambre 22 / Proxi fond
666890376e764f07389f63b1
25 avril 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey
6974e75acdc6046d4791034f
5 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [C] [F] né le 08 mars 1966 à [Localité 11] ( ESPAGNE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Audrey
CIVIL TP SAINT DENIS
6914b0c74322238c08a1764b
6 octobre 2025
JIAG MEGA DEPOT - [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique
AF - Gracieux
69dd424ecdc6046d471fb974
7 avril 2026
prononcé le 7 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales, JUGES : Géraldine HOUEL, Vice Présidente, Audrey
69dd4252cdc6046d471fb994
et prononcé le 7 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales, JUGES : Géraldine HOUEL, Vice Présidente, Audrey
Référés
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11 octobre 2024
LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, Par
PCP JTJ proxi fond
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5 avril 2024
N° RG 24/00641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34MP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDERESSE Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE, dont le siège
6627fcca42439575e2f7e126
1 février 2024
[Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par le cabinet CADOT [Adresse 3] représentée par Me Corinne CHERKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0138 DÉFENDERESSE Madame [G] [N] [U]
6627fcca42439575e2f7e12c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23
6627fd1a42439575e2f7e2c8
■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V7A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], dont le siège
6627fd1b42439575e2f7e2d0
RG 24/00054 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V6X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDERESSE Association ADIE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVEECONOMIQUE, dont le siège
2ème Ch. Civile Cab. 4
69d579efcdc6046d47732787
Civile Cab. 4 N° RG 25/04529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPS Copie executoire à : Me Rachel FINITZER Me Audrey MATZ Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame
PPP CREDIT JCP
697141aacdc6046d4729c864
6 janvier 2026
_____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey
Surendettement-RP
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10 avril 2026
en personne à DÉFENDEUR : Madame [Y] [V] [K] 725 chemin des Vernedes, 83480 PUGET SUR ARGENS non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey
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