Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02186 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZKE [U] [P] C/ [C] [Y] [F] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [P] [S] un prêt personnel n°39196964942 d'un montant de 10 000 euros, remboursable en 48 mensualités de 228,71 euros chacune, hors assurance facultative, moyennant

leur verser la somme de 100.000 euros au titre des travaux de reprise, somme à parfaire en fonction des conclusions à venir de l’expert ;Condamner la SCI [D] à leur verser la somme de 10.000 euros chacun

A cette audience, chacune des partie, représentée par un conseil, a exposé oralement ses écritures du 6 mars 2026 pour la société GRENKE LOCATION, et du 9 mars 2026 pour Madame [B] [A], auxquelles il y

La SCI ISARIENNE D’IMMOBILIER D’ENTREPRISE et la société AS ELECTRICITE GENERALE déposaient chacune une plainte contre X.

[F] a constaté trois débits frauduleux de 9 000 euros chacun, les 10, 11 et 12 octobre 2023, dénommés "[L] [Adresse 3]", opérations qu'il a contestées. Il a déposé plainte le 18 octobre 2023.

et réserve sur la demande reconventionnelle d’extension de la mission de l’expert sollicitée par Monsieur [M], Ordonner que la consignation des frais d’expertise soit prise en charge par moitié par chacune

hauteur de 1m70 à 1m80, ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision,à leur payer la somme de 3 000 euros chacun

Par actes du 28 janvier 2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR a dénoncé à Mme [W] [N] les quatre nantissements pratiqués sur chacune des sociétés susvisées.

Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, FAITS ET PROCEDURE Mme [X] [T] a effectué en janvier et février 2024 plusieurs virements de 100.000 euros chacun

syndic en exercice la Société NEXITY LAMY SAS sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en son agence “Nexity [Localité 8] Prado Vélodrome” sis [Adresse 3] représentés par Me Romain CHAREUN

[V] [Q] ont reçu chacun une première provision de l’assureur du véhicule de Mme [Q], la société ALLIANZ pour des montants respectifs de 10.000 euros et 1.000 euros.

[G] et la SA AXA FRANCE IARD au paiement chacun de la somme de 1 000 euros à la CARPIMKO, - déclaré le jugement opposable à la CPAM DES BOUCHES DU RHONE, - renvoyé l’affaire à l’audience de mise en état

[C] [Z] et Mme [Q] [Z] : 500 euros à chacun,- limiter la demande formée au titre des frais irrépétibles à la somme de 150 euros, - rejeter les plus amples demandes.

attestant l'achèvement et la conformité des travaux, l'attestation de non-contestation de la conformité de l'ensemble immobilier, la note de synthèse du DIUO, l'attestation de la réception du chantier avec chacune

Les parties avaient acquis du temps de la vie commune, chacune pour moitié indivise, un appartement situé [Adresse 3] à [Localité 6], l’acquisition ayant été financée par trois prêts d’un montant respectif

[P] et Mme [A], la première réceptionnée le 9 juin 2022 et la seconde revenue avec la mention “ pli avisé et non réclamé ”, la société CLR Servicing les a mis chacun en demeure de lui payer la somme de

2023, la SCI [Adresse 1] demande au tribunal de : à titre principal : – dire Monsieur [K] [H] et Madame [H] née [C] [Z] irrecevables en leur action sinon mal fondés en leurs demandes, les débouter de chacune

- AVANT DIRE DROIT, juger la nomination d’un expert judiciaire afin qu’il puisse déposer à la juridiction saisie un rapport de liquidation successorale, ayant pour mission de déterminer la part de chacun

Sur l'usage du nom de l'époux Aux termes de l'article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.