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2 760 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

67f839c8cf40727a0044876e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

d’arrivée d’eau potable dans le logement, d’une fuite d’eau importante sous le lavabo de la salle de bain, de la présence de traces d’infiltrations d’eau au plafond de la pièce située à côté de la cuisine

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd5054e85d0474bddb3ae4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur l’état général du logement : Aux termes de l’état des lieux de sortie, les parties ont observé des traces noires sur les murs de la cuisine, de la première chambre et de la salle de bain, des joints

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

661582e0db5098996d5a3c6e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Terrasse cote cuisine : Absence de joint à la suite du retrait du plastique Porte d'entrée : Reprise de peinture insuffisance Équipements salle d’eau : Absence de joint d'étanchéité entre le dessus de

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

69d04678cdc6046d4709d08c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

présentant un creux ; - fissure sur un pilier de la cuisine nécessitant des finitions ; - perte de surface dans la salle à manger en raison de la dimension du linteau avec son doublage non conforme aux

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[M] pour occupation illicite d'une partie commune et défaut d'installation par la compagnie des eaux d'un compteur d'eau, fermeture de la porte de la cuisine, et rangement des poubelles à l'intérieur de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6682ee02d7288dcb2a00dd66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

sans subir une perte financière certaine sur l’évaluation de la partie basse de la construction, rendant ainsi les lieux impropres à leur destination faute de pouvoir disposer notamment d’un espace cuisine

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041d2c9ea95b316fe1ef6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

missionné le cabinet Union d'Experts qui a chiffré, dans son rapport d'expertise à distance du 27 mai 2019, le montant des réparations portant sur la réfection des plafonds et la mise en peinture dans la cuisine

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096eb3ea7c8c1120de03f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

) » alors que les locaux sont constitués à cet étage d'une salle de restauration, de sanitaires, d'une cuisine , d'un salon et d'un couloir de dégagement.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb487cdc6046d473f9739

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il précise notamment les points suivants : - une réglette d’entrée d’air manquante dans la chambre 2, - une applique manquante dans la cuisine, - une porte intérieure bois manquante dans la cuisine, -

Source officielle
TJ

JCP

68e5897b0e2901d10fa61b2b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SA d’HLM VENDEE LOGEMENT Esh présente sa demande ainsi qu’il suit: - nettoyage logement T4 forfait: 385,00 € - remplacement sol vynil cuisine: 38,50 € - nettoyage évier: 55,00 € - réparation meuble

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e4050f681ed727f2a3ff5a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

partie des infiltrations est liée à la couverture du toit terrasse et plus précisément à la liaison entre l’acrotère et la façade ainsi qu’une infiltration au niveau du dormant de la porte de l’arrière-cuisine

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6ccff1062435dd169b39

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

entrée : les murs et le plafond sont recouverts d’une peinture défraichie ;Cage d’escalier : les murs sont recouverts d’une peinture sale ; la porte d’un placard ainsi que ses gonds ont été retirés ;Cuisine

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi référé

676077bca133d570b46f5809

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

été pris le 22 avril 2024 afin de, dans un délai de quinze jours, rechercher l’origine de la fuite d’eau, la réparer de manière durable et supprimer l’écoulement d’eau provenant du plafond du coin cuisine

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66294951204c0caeeb98fc41

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Il résulte du rapport d’expertise judiciaire que le carrelage posé dans la cuisine le long de la cloison séparative présente un défaut de planéité supérieur à la tolérance prévue par les règles de l’art

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7ee7fcdc6046d47ae4e66

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

réalisation des travaux suivants : Avant la fin mai 2022 :Une VMC a été commandée,Une persienne côté rue a été réparée et une autre persienne est en cours de commande, Les radiateurs du séjour et de la cuisine

Source officielle
TJ

Référés

670ec66d1c3411ff34591e9d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

À l'appui de sa demande, Madame [O] [K] expose qu'elle a confié à Monsieur [N] [M] des travaux d'électricité et des travaux de rénovation de sa salle de bain, buanderie et cuisine pour son immeuble à usage

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669022f4766d1156dbbed27e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'indécence, l’article 3 5° du décret du n°2002-120 du 30 janvier 2002 prévoit qu’un logement décent doit comporter une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un WC, séparé de la cuisine

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67941703dc35c03afb7142d0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Concernant les travaux de peinture : si les murs des WC et de la salle de bains sont en “BE” (bon état) lors de l’entrée, les murs de l’accès/entrée, cuisine/séjour sont en en état d’usage avec mention

Source officielle
TJ

JCP FOND

6722a0d53f64f312698a5ee6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

’il est réclamé 10 postes de réparation dans le décompte de réparation locative produit, à savoir : “Chambre 1 : menuiserie, : 197,40 € Chambre 1 :bsols : 497,60 € Chambre 2 : menuserie : 73,60€ Cuisine-placard

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

679bf8fd43b3d977d8cd2b55

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

copropriété du sol, Lot n°2 : - lot n°2007 : un appartement de type 4 situé au premier étage du bâtiment Lou Piboulo comprenant un hall d’entrée, un séjour, trois chambres dont deux avec placard, une cuisine

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