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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
67f839c8cf40727a0044876e
2 avril 2025
d’arrivée d’eau potable dans le logement, d’une fuite d’eau importante sous le lavabo de la salle de bain, de la présence de traces d’infiltrations d’eau au plafond de la pièce située à côté de la cuisine
Chambre 10
67fd5054e85d0474bddb3ae4
1 avril 2025
Sur l’état général du logement : Aux termes de l’état des lieux de sortie, les parties ont observé des traces noires sur les murs de la cuisine, de la première chambre et de la salle de bain, des joints
7ème CHAMBRE CIVILE
661582e0db5098996d5a3c6e
9 avril 2024
Terrasse cote cuisine : Absence de joint à la suite du retrait du plastique Porte d'entrée : Reprise de peinture insuffisance Équipements salle d’eau : Absence de joint d'étanchéité entre le dessus de
C1-CIVIL SUP 10000
69d04678cdc6046d4709d08c
2 avril 2026
présentant un creux ; - fissure sur un pilier de la cuisine nécessitant des finitions ; - perte de surface dans la salle à manger en raison de la dimension du linteau avec son doublage non conforme aux
18° chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c9
1 octobre 2024
[M] pour occupation illicite d'une partie commune et défaut d'installation par la compagnie des eaux d'un compteur d'eau, fermeture de la porte de la cuisine, et rangement des poubelles à l'intérieur de
Chambre 6/Section 5
6682ee02d7288dcb2a00dd66
1 juillet 2024
sans subir une perte financière certaine sur l’évaluation de la partie basse de la construction, rendant ainsi les lieux impropres à leur destination faute de pouvoir disposer notamment d’un espace cuisine
8ème chambre 3ème section
661041d2c9ea95b316fe1ef6
5 avril 2024
missionné le cabinet Union d'Experts qui a chiffré, dans son rapport d'expertise à distance du 27 mai 2019, le montant des réparations portant sur la réfection des plafonds et la mise en peinture dans la cuisine
Loyers commerciaux
658096eb3ea7c8c1120de03f
15 décembre 2023
) » alors que les locaux sont constitués à cet étage d'une salle de restauration, de sanitaires, d'une cuisine , d'un salon et d'un couloir de dégagement.
PPEP Civil
69deb487cdc6046d473f9739
7 avril 2026
Il précise notamment les points suivants : - une réglette d’entrée d’air manquante dans la chambre 2, - une applique manquante dans la cuisine, - une porte intérieure bois manquante dans la cuisine, -
JCP
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7 octobre 2025
La SA d’HLM VENDEE LOGEMENT Esh présente sa demande ainsi qu’il suit: - nettoyage logement T4 forfait: 385,00 € - remplacement sol vynil cuisine: 38,50 € - nettoyage évier: 55,00 € - réparation meuble
REFERES 1ère Section
68e4050f681ed727f2a3ff5a
6 octobre 2025
partie des infiltrations est liée à la couverture du toit terrasse et plus précisément à la liaison entre l’acrotère et la façade ainsi qu’une infiltration au niveau du dormant de la porte de l’arrière-cuisine
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6ccff1062435dd169b39
22 juillet 2024
entrée : les murs et le plafond sont recouverts d’une peinture défraichie ;Cage d’escalier : les murs sont recouverts d’une peinture sale ; la porte d’un placard ainsi que ses gonds ont été retirés ;Cuisine
Chambre 27 / Proxi référé
676077bca133d570b46f5809
30 avril 2024
été pris le 22 avril 2024 afin de, dans un délai de quinze jours, rechercher l’origine de la fuite d’eau, la réparer de manière durable et supprimer l’écoulement d’eau provenant du plafond du coin cuisine
66294951204c0caeeb98fc41
24 avril 2024
Il résulte du rapport d’expertise judiciaire que le carrelage posé dans la cuisine le long de la cloison séparative présente un défaut de planéité supérieur à la tolérance prévue par les règles de l’art
69d7ee7fcdc6046d47ae4e66
3 avril 2026
réalisation des travaux suivants : Avant la fin mai 2022 :Une VMC a été commandée,Une persienne côté rue a été réparée et une autre persienne est en cours de commande, Les radiateurs du séjour et de la cuisine
Référés
670ec66d1c3411ff34591e9d
15 octobre 2024
À l'appui de sa demande, Madame [O] [K] expose qu'elle a confié à Monsieur [N] [M] des travaux d'électricité et des travaux de rénovation de sa salle de bain, buanderie et cuisine pour son immeuble à usage
PCP JCP ACR référé
669022f4766d1156dbbed27e
11 juillet 2024
d'indécence, l’article 3 5° du décret du n°2002-120 du 30 janvier 2002 prévoit qu’un logement décent doit comporter une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un WC, séparé de la cuisine
JCP BAUX
67941703dc35c03afb7142d0
13 janvier 2025
Concernant les travaux de peinture : si les murs des WC et de la salle de bains sont en “BE” (bon état) lors de l’entrée, les murs de l’accès/entrée, cuisine/séjour sont en en état d’usage avec mention
JCP FOND
6722a0d53f64f312698a5ee6
’il est réclamé 10 postes de réparation dans le décompte de réparation locative produit, à savoir : “Chambre 1 : menuiserie, : 197,40 € Chambre 1 :bsols : 497,60 € Chambre 2 : menuserie : 73,60€ Cuisine-placard
Saisie immobil.distribut
679bf8fd43b3d977d8cd2b55
9 janvier 2025
copropriété du sol, Lot n°2 : - lot n°2007 : un appartement de type 4 situé au premier étage du bâtiment Lou Piboulo comprenant un hall d’entrée, un séjour, trois chambres dont deux avec placard, une cuisine
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.