Aux termes de ses dernières conclusions sur incident notifiées par RPVA le 27 novembre 2025, la SA ALBINGIA demande au juge de la mise en état d’ordonner un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du

Elle précise encore que l’enlèvement du véhicule est intervenu postérieurement au dépôt du dossier de surendettement.

[I] [V], désigné en qualité d’expert (déposé et inscrit le 15 décembre 2022 au registre des dépôts des rapports d’experts sous le n°512) ; Vu la radiation de l’affaire prononcée par notre ordonnance

CARLUKS DEMANDERESSE Madame [D] [X] [J], née le 17 septembre 2001 à [Localité 9] (95), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243

Le 25 mars 2025, Monsieur [L] [Z] et Madame [S] [Z] ont été mis en demeure de régler la somme de 4 117,09 euros en principal au titre des sommes dues suite à leur départ des lieux donnés en location.

vendeurs qu’ils demandent de retenir la date du rapport d’expertise amiable comme point de départ du délai de prescription.

[P] [B] demeurant 89 rue de la Fayette - 75009 PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS représentés par Maître Florence DELAPORTE

[O] [C] a ouvert un compte de dépôt auprès de la S.A. LA BANQUE [B]. Le compte fonctionnait sans découvert autorisé. Le 8 août 2023, le compte de M.

portant sur un logement situé [Adresse 4], moyennant le paiement d’un loyer initialement fixé à la somme de 340 euros outre une provision sur charges mensuelle de 50 euros, ainsi que le versement d’un dépôt

37 ;condamner la maf aux dépens et à lui verser àla somme de 4 000€ au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire Surseoir à statuer dans l'attente du dépôt

Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 11 mars 2025, la SASU EMH demande au juge de la mise en état de : - surseoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport de Monsieur [A

TUNISAIR EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [V] et Madame [U] [V] ont réservé et réglé auprès de la société TUNISAIR les titres de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : TU 850 Aéroport de départ

BADRANI/AIR ARABIA MAROC EXPOSÉ DU LITIGE Madame [H] [Z] a réservé et réglé auprès de la société AIR ARABIA MAROC le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : 3O 341 Aéroport de départ

[M], comparants en personne, ont actualisé leur situation et sollicité une baisse des mensualités prescrites, qu’ils souhaitent voir fixées à hauteur de 800 € environ, précisant devoir anticiper le départ

LE PREFET le 5 octobre 2022, concernant : Mme [H] [U] née le 26 Novembre 1961 à [Localité 1] Vu la saisine en date du 19 MAI 2026 du Représentant de l’Etat dans le département et les pièces jointes

En effet, le demandeur expose s’être déporté sur la voie de gauche après avoir procédé à toutes les mesures de sécurité nécessaires et s’être arrêté au feu rouge avant d’être percuté à l’arrière par le

La victime a été déportée sur la gauche. Choc. ». Le certificat médical initial du 6 avril 2017 mentionne : « accident de voiture. Choc latéral. Cervicalgies et lombalgies. ».

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Lors du premier dépôt, la débitrice était en congé parental partiel et l’analyse du dossier permettait d’établir une capacité de remboursement à hauteur de 655 euros ayant pu permettre d’établir un plan

VRIM sera condamnée à payer à Mme [H] [N] épouse [W], la somme de 375 euros à titre de restitution du dépôt de garantie. La S.C.I.