[1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE UNION DES PECHEURS DE [Localité 6] ET DE LA SEINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M. David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M. David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

Pierre-François GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant DÉFENDERESSE : Madame [G] [J] [Adresse 2] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé

SFR FIBRE Copie exécutoire délivrée à Me Hervé BOULARD Me Emmanuelle CHAVANCE Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Nicolas DEUR Me Jean-François FOUQUE Me Pierre GODINOT Me Laurent MARTIGNON

Une enquête était alors lancée par la CARSAT qui révélait que Monsieur [M] [I] percevait notamment deux rentes accident du travail versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Loiret –

Par la suite, un certificat médical mentionnant une nouvelle lésion est établi le 05 juillet 2022 et constate une " cruralgie hyperalgique amyotrophie de la cuisse gauche hernie discale affleurant la racine

MALAGUTI, greffier dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [U] [V] [J] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC

* LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [O] [Q] [C] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé

2024 pour conclusions de maître Me Margerie FARRE-MALAVAL LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies certifiées conformes SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Hervé

BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON (Me Julien MALLON) SELARL KAÉNA AVOCATS (Me Nawel [I]) Me Simon LETIEVANT SELAS LEX LUX AVOCATS (Me Grégoire MANN) SELARL LEXFACE (Me Pierre BERGER) SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES (Me Hervé

Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du jeudi 3 octobre 2024 Numéro RG : 24/00886 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge

Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du jeudi 3 octobre 2024 Numéro RG : 24/00881 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge

Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du jeudi 3 octobre 2024 Numéro RG : 24/00882 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge

Barreau de PARIS DEFENDERESSE : [6] [Localité 9] [10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé

représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [6] [Adresse 7] [Localité 2], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé

Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [6] Service Juridique [Localité 2], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé

Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé

représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [6] [Localité 2], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé

DU 04 juillet 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Espagnole, demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Hervé