FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] [J] [D] et Madame [T] [V] [G] [B] épouse [D] se sont mariés le 19 novembre 2022 devant l'officier d'état civil de la commune de Saint-Jean d’Angely

L’expert retient en préjudice esthétique temporaire en considération de la boiterie et de l’appareillage à la marche.

Par acte de commissaire de justice délivré le 26 mars 2025 et enregistré au greffe le 31 mars 2025, Mme [V] [I] a fait assigner son époux aux fins de divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal

SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS M.

[Adresse 8] DFG MINUTE N° 2026/1 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/03794 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOVO Grosse délivrée à : Me Jean-marc COHEN expédition délivrée

épouse [M], née le 23 juillet 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Isabelle TOUSSAINT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249, Maître Jean-Charles

352J-W-B7G-CXXC7 N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 09 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [L] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Jean-Marc

BOUYGUES ENERGIES & SERVICES [Adresse 4] [Localité 47] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 La Société

[A] dont le siège social est sis 1116 Route de Loupiac - 46700 PUY-L’EVÊQUE représentée par Maître Jean-Manuel SERDAN de la SELARL CABINET JM SERDAN, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Maître Hélène

L’ordonnance de clôture est intervenue le 10 mars 2025 et l'audience de plaidoiries a été fixée au 30 juin 2025.

BORDEAUX DÉFENDERESSES SCCV VERTIGO [Adresse 14] [Localité 17] représentée par Me Stéphane GUITARD de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Jean-Marc

PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean

L’association RESPECTEZ [Localité 5] adressait au directeur de publication du journal trois demandes d’insertion d’un droit de réponse, la 1ère en date du 06 mars 2024, la 2ème en date du 22 mars 2024

désordres de la baie vitrée ne peuvent relever de la responsabilité des vendeurs, - donner acte aux époux [Y] qu’ils sont prêts à effectuer les travaux de renforcement nécessaires de cet ouvrage et au besoin

SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Greffière : Sophie PONTVIENNE Notification le : Une copie certifiée conforme à : [M] [K] MDMPH [Localité 4] Maître Laurence CRUCIANI, vestiaire

JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en qualité d’assureur de l’agence A.E.C 189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 représentée par Maître Jean-marc

Fond 97424 PITON SAINT-LEU représentée par Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-[M]-DE-LA-REUNION ET Monsieur [A] [M] [R] né le 15 Septembre 1986 à TOURS (INDRE-ET-LOIRE) 39 A rue Jean

L'expert a rempli sa mission le 4 mars 2025 et a déposé son rapport, qui a été contradictoirement notifié aux parties.