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7 297 résultats pour « Marie RUEFF Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

697bef26cdc6046d472e1ff5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Dorothée SOULAS pour avocat CONTRE Monsieur [D] [V] [X] né le 14 mars 1987 à MARSEILLE, demeurant 47 rue Marignan à MARSEILLE (13007), et en tant que de besoin appartement

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b2b274fd6229a4e58a2386

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A LA CROIX SAINT MAURICE 39 rue Marx Dermoy 59211 SANTES représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189db7cdc6046d4748a3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX, prise en a personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

687022c8b8daa57c7f6795ce

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LYONNAISE DE BANQUE 8 rue de la République 69001 LYON 01 représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND à : Monsieur [M] [L] 9 rue Louis Pergaut 63570 BRASSAC-LES-MINES

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100e97f819a118aa2a454

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE (RCS LE MANS 440 048 882), dont le siège social est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a17559dcdc6046d4727a55d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 5 mai 2026, prorogé au 21 mai.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b88501cdc6046d47e7a8b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sous le n° 775 652 126 dont le siège social est sis 160 Rue Henri Champion - 72100 LE MANS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître

Source officielle
TJ

JEX

6866daecd33109fd079b379f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Suivant procès-verbal de commissaire de justice en date du 21 mars 2025, la SCI BENJI a fait procéder à la reprise des lieux sis 5 rue des Rôtisseurs à CAMBRAI.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fb9ccdc6046d475403db

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CEDEX non comparante SIP PARIS 13E GARE 101 RUE DE TOLBIAC 75630 PARIS CEDEX 13 non comparante Société HABITAT SOCIAL FRANCAIS 07-09 RUE DE DOMREMY 75013 PARIS non comparante S.A.S.

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3cbcdc6046d47e7eea4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

sous le n° 440 048 882, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, immatriculée au RCS du

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021ca02fc178212f7d8e5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01182 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SRH Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

Source officielle
TJ

JEX

6a0e1a83cdc6046d475ba227

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DECISION DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02469 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DN6F [B] épouse [X] / [K] [R] AMIENS AMENDES, CREDIT COOPERATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19dc63cd64a75c52d51

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Les clés du véhicule FORD modèle Transit ont été restituées le 16 mars 2023.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad5d5289c7662ca2c6f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS S.A.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed534e0da7cb996dca15ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [T] Etage 3 2 Rue de l’Echelle

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe44cdc6046d47599233

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Société QATAR AIRWAYS, 64 rue de la Boétie - 75008 PARIS représentée par Me Anaïs NAHUM, avocat au barreau de PARIS, D’AUTRE PART.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1cc8a1343b8cd5fca1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[V] [Z] [F], décédé le 11 mai 2017 à Tremblay-en-France (93).

Source officielle
TJ

JEX

67f03b9302fc178212f83e10

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

1967 à RUE (SOMME) 14 rue Victor Pelletier RDC 80550 LE CROTOY représenté par Maître Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocats au barreau D’AMIENS (Aide Juridictionnelle totale en date du 19

Source officielle
TJ

TPRX VIRE

6960215dcdc6046d47aca697

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2025, avec intérêt au taux légal sur la somme de 3 668,82 € à compter du 13 mars 2025, date du commandement de payer et pour le surplus à compter du 23 mai 2025, date de l’assignation, * d'une indemnité

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefdfdb848dd6814c6767d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier

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