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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
697bef26cdc6046d472e1ff5
13 janvier 2026
CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Dorothée SOULAS pour avocat CONTRE Monsieur [D] [V] [X] né le 14 mars 1987 à MARSEILLE, demeurant 47 rue Marignan à MARSEILLE (13007), et en tant que de besoin appartement
Référés expertises
65b2b274fd6229a4e58a2386
23 janvier 2024
A LA CROIX SAINT MAURICE 39 rue Marx Dermoy 59211 SANTES représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M.
Chambre civile 1
6a189db7cdc6046d4748a3ea
19 mai 2026
de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX, prise en a personne de son représentant légal
JCP- Juge Ctx Protection
687022c8b8daa57c7f6795ce
8 juillet 2025
LYONNAISE DE BANQUE 8 rue de la République 69001 LYON 01 représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND à : Monsieur [M] [L] 9 rue Louis Pergaut 63570 BRASSAC-LES-MINES
1ère Chambre civile
689100e97f819a118aa2a454
1 juillet 2025
MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE (RCS LE MANS 440 048 882), dont le siège social est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE
PPP SURENDETTEMENT ET RP
6a17559dcdc6046d4727a55d
21 mai 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 5 mai 2026, prorogé au 21 mai.
Chambre des Référés
69b88501cdc6046d47e7a8b8
2 octobre 2025
sous le n° 775 652 126 dont le siège social est sis 160 Rue Henri Champion - 72100 LE MANS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître
JEX
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2 juillet 2025
Suivant procès-verbal de commissaire de justice en date du 21 mars 2025, la SCI BENJI a fait procéder à la reprise des lieux sis 5 rue des Rôtisseurs à CAMBRAI.
Surendettement
69d3fb9ccdc6046d475403db
2 avril 2026
CEDEX non comparante SIP PARIS 13E GARE 101 RUE DE TOLBIAC 75630 PARIS CEDEX 13 non comparante Société HABITAT SOCIAL FRANCAIS 07-09 RUE DE DOMREMY 75013 PARIS non comparante S.A.S.
Section des Référés
69ced3cbcdc6046d47e7eea4
sous le n° 440 048 882, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, immatriculée au RCS du
J.L.D.
67f021ca02fc178212f7d8e5
4 avril 2025
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01182 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SRH Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION
6a0e1a83cdc6046d475ba227
20 mai 2026
DECISION DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02469 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DN6F [B] épouse [X] / [K] [R] AMIENS AMENDES, CREDIT COOPERATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution
TJ - CIVIL2
66a3f19dc63cd64a75c52d51
23 juillet 2024
Les clés du véhicule FORD modèle Transit ont été restituées le 16 mars 2023.
7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS S.A.
JCP LOGEMENT
68ed534e0da7cb996dca15ab
ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [T] Etage 3 2 Rue de l’Echelle
TPROX - Service civil
6a0dfe44cdc6046d47599233
Société QATAR AIRWAYS, 64 rue de la Boétie - 75008 PARIS représentée par Me Anaïs NAHUM, avocat au barreau de PARIS, D’AUTRE PART.
Chambre 1/Section 2
662a9a1cc8a1343b8cd5fca1
22 avril 2024
[V] [Z] [F], décédé le 11 mai 2017 à Tremblay-en-France (93).
67f03b9302fc178212f83e10
1967 à RUE (SOMME) 14 rue Victor Pelletier RDC 80550 LE CROTOY représenté par Maître Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocats au barreau D’AMIENS (Aide Juridictionnelle totale en date du 19
TPRX VIRE
6960215dcdc6046d47aca697
8 janvier 2026
2025, avec intérêt au taux légal sur la somme de 3 668,82 € à compter du 13 mars 2025, date du commandement de payer et pour le surplus à compter du 23 mai 2025, date de l’assignation, * d'une indemnité
Référés Civils Cab. 1
67eefdfdb848dd6814c6767d
3 avril 2025
2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier
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