des intérêts légaux dus à compter du jugement rendu le 25 mars 2022 par le tribunal judiciaire de LYON, -2 000 € au titre des dommages et intérêts dus à Madame [O] [E] en réparation de son préjudice moral

lui régler une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant de 1 000€ jusqu’à complète libération des lieux ;les condamner solidairement à lui régler la somme de 5 000€ en réparation de son préjudice moral

806,52 €, au titre des mensualités de l’assurance auto,140 € au titre des frais de remorquage,La condamnation de la SASU CITY AUTOS ALSACE à lui verser la somme de 1 000 € au titre de son préjudice moral

avril 2022 avec elle, par le biais de son représentant, Monsieur [X] ; – CONDAMNER in solidum Monsieur [V] et Madame [D] à payer la somme de 69 705,44 euros à Monsieur [N] [X] au titre de son préjudice moral

Bien que régulièrement assignée à personne morale, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic, le cabinet MAVILLE IMMOBILIER, n’a pas constitué

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

montant des cotisations sollicitées suivant contrainte du 11 janvier 2024, - annuler la contrainte du 11 janvier 2024, - condamner l’URSSAF à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de son préjudice moral

titre du remboursement des travaux effectués, sous astreinte de 30€ par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification du jugement à intervenir, -3.000€ en indemnisation de son préjudice moral

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne morale, la société Garage [G] n'a pas constitué avocat.

par le greffe le jour du délibéré, Mme CHAUFFAUT, Présidente, ayant signé la minute avec Mme CAMARO, Greffière ; **** Faits et procédure Par exploit d’huissier de justice remis à personne morale

titre du préjudice subi, résultant du trop perçu des loyers, somme assortie des intérêts légaux à compter de l’assignation, - condamner Monsieur [N] à la somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral

jugement, - CONDAMNER Monsieur [S] [L] à verser à la SCEA [Localité 1] [I] les sommes suivantes : • 15.000,00 €uros au titre de son préjudice financier, • 2.000 €uros au titre de son préjudice moral

les sommes suivantes : - 200 € de surconsommation d’eau, - 7.280 € de frais de réparation, - 250 € de frais de remplissage post réparation, - 2.000 € de préjudice de jouissance, - 1.000 € de préjudice moral

taux légal à compter du 15 septembre 2023 ; - débouter monsieur [H] [V] de l’intégralité de ses demandes ; - condamner monsieur [H] [V] à lui payer la somme de 2.000 euros en réparation du préjudice moral

des dégâtsdes eaux et moisissure et de la réparation des désordres affectant son emplacement de stationnement, - lui verser 4.000 € de dommages et intérêt au titre de son préjudice de jouissance et moral

A l'appui de sa demande elle indique qu'elle a saisi à tort le tribunal judiciaire alors que le litige oppose deux commerçants, par ailleurs personnes morales.

Régulièrement assignée à personne morale, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas comparu, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire à l’égard de toutes les parties conformément aux dispositions

octobre 2023, date du devis et le jour du jugement à intervenir ; - la condamnation in solidum de Monsieur et Madame [P] à leur payer et porter une somme de 2 400 euros en réparation de leur préjudice moral