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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
69746a0ecdc6046d4785d0ac
12 janvier 2026
SOHO et de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS exprimé selon conclusions du 28 mai 2025,prononcer l’extinction de l’instance diligentée par la société SOHO et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS à l
CREDITS CONSOMMATION
695eb138cdc6046d478aad31
7 janvier 2026
La présente juridiction n’est dès lors pas valablement saisie et l’action de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 3] [Adresse 5] sera déclarée irrecevable.
Référés
686d8ec2a2273490db110cfb
8 juillet 2025
Par acte du 03 juin 2025, la SCI L’Escale a fait citer la société d’assurance à forme mutuelle Mutuelle Architectes Français aux fins de lui rendre communes et opposables les opérations d’expertise de
Chambre 1 Cabinet 1
67f980b60ea89248182ad995
8 avril 2025
Madame [T] [W] et Monsieur [U] [S] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD aux dépens.
PPP Contentieux général
65b948495a029d9e20d9bb74
23 janvier 2024
À l’audience du 28 novembre 2023,la société MUTUELLES DE [Localité 6] ASSURANCES a repris son argumentation et ses prétentions développées dans l’acte introductif d’instance.
JEX
68e88b493ea43407b9fba713
9 octobre 2025
[E] [F] et Mme [H] [O] épouse [F] à verser à la Caisse régionale du crédit agriole mutuel d'Ille et-Vilaine la somme de 108.430,61 euros au titre du solde du prêt immobilier, avec intérêts au taux de 3,9
1ère Chambre
69cd734acdc6046d47c80c38
1 avril 2026
Sur les dépens En l'espèce, le CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE ne formule pas de demande quant aux dépens dans ses dernières écritures.
68701926b8daa57c7f6744fa
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE / S.A.
67f57bcdbbf04ef7857bede8
SERTY SOCIETE D’ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELIN ES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD, S.A.M.C.V.
Chambre 9 cab 09 F
65b01026b98137c1747892db
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/09068 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGAK Jugement du 23 Janvier 2024 N° de minute Affaire : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE
1ère Chambre Cab1
669021c5766d1156dbbece81
11 juillet 2024
R E DEFENDEURS Monsieur le Docteur [E] [Y] de nationalité Française, chirurgien orthopédiste et traumatologue, domicilié à l’Hôpital Privé [10] sis [Adresse 5] SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCE MUTUELLE
PAC - Contentieux
69d55fc5cdc6046d47711f19
GENERALI ASSURANCE, la Mutuelle des Architectes Français - MAF, la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la S.A. SMABTP et la Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV devant le Tribunal judiciaire de Rouen.
Référés Cabinet 3
6781725c6d34da2cbdcd9cfb
10 janvier 2025
Madame [Y] [F] divorcée [X] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Adeline POURCIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Caisse DU CREDIT MUTUEL
686d744fa2273490db10c055
[G] à payer 2 500 euros aux sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.
Service des référés
65a04088ea2f9efae430e9db
10 janvier 2024
CALVET de la SELARL FEDARC, avocats au barreau de VAL D’OISE, Maître Mélodie PANUICZKA de la SELARL FEDARC, avocats au barreau de PARIS - #E0782 DEFENDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
1ère ch. - Sect. 1
68e568a60e2901d10fa44d17
7 octobre 2025
du plateau Briard (ci-après, la société Crédit mutuel) a consenti à M.
3ème Chambre
68e958f23ea43407b910d4f0
10 octobre 2025
Le 24 décembre 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] a rejeté la demande de Mme [R] [H] [Z] veuve [G].
4 ème Chambre civile
66a3ff71c63cd64a75c681a4
16 juillet 2024
des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 14 Mai 2024 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
BSM JCP
67f6d0d0a9d5adc260623bc5
3 avril 2025
Par acte de commissaire de justice signifié le 29 novembre 2024, la Caisse de crédit mutuel de Desvres a assigné M.
4ème chambre
67f81c75cf40727a004408b8
9 avril 2025
SG LE 09 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 14/05958 - N° Portalis DBYS-W-B66-HUGC Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ [U] [I] [S] [C] [F] [V] Cautionnement
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