Le 18 mai 2024, un pan du mur mitoyen entre les propriétés appartenant respectivement à Monsieur [ZG] et à l’indivision [G]-[IZ]-[PK] soutenant une partie du pigeonnier surplombant le passage d’accès à

DEBATS A l’audience du 22 Octobre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17

domicile de Madame [S] [I] épouse [I] à compter de la demande en divorce; DISONS que sauf meilleur accord, Monsieur [P] [I] recevra l'enfants: -les 1e, 3e et 5e samedi du mois de 10h à 17h, DISONS que le passage

[V] [H] et Mme [F] [I] épouse [H] ont acquis de Mme [T] [J] une parcelle de terrain à bâtir à [Localité 10] au lieudit « [Adresse 11], cadastrée BH [Cadastre 4].

Ni devant les premiers juges, ni devant la cour en effet, feu [P] [U] ou ses héritiers n’ont produit le moindre élément sur la situation des actifs réalisés pendant les trois années durant lesquelles le

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale

titre de l’indemnité pour double loyer, correspondant à douze mois de loyers sur la base de la valeur locative de marché, soutenant qu’elle a dû poursuivre son activité sur deux sites conjointement durant

du Cabinet H&A Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0577 La CAISSE DES FRANCAIS A L’ETRANGER [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal

plusieurs samedis, il n'est pas rapporté la preuve qu'elles ont entraîné une modification matérielle et durable des facteurs locaux de commercialité.

Monsieur [I] [M] étant orienté vers le service des urgences où il a consulté le docteur [J], chirurgien orthopédiste salarié de l’établissement, qui a prescrit le port d’une attelle de Zimmer sans appui durant

au sein de la société de transport MOINE, a été victime d’un accident du travail le 13 novembre 2023, son véhicule ayant été percuté par un autre camion à l’arrière alors qu’il était à l’arrêt à un passage

Le tribunal constate, qu’aucune des parties ne discute de la responsabilité du véhicule à bord duquel Monsieur [G] était passager et assuré par la MACIF.

: N° RG 21/00357 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMVH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [C] né le 23 Février 1961 à PACOS DE FERREIRA (PORTUGAL) 10 avenue Saint Exupéry 13008 MARSEILLE représenté par Me Pascal

enclavée bénéficiant d’une servitude de passage.

Il évoque notamment une évaluation de boxes s’élevant à 246.500 euros, soit 14.500 euros pour chacun des 17 boxes, alors qu’ils sont érigés sur la même unité foncière, et la parcelle n’est pas divisible

16.381,20 euros TTC, assortie des intérêts légaux depuis l’assignation en intervention forcée et capitalisation conformément à l’article 1343-2 du code civil, correspondant des frais de relocation durant

LYON DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la régie FONCIA [Localité 11], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Pascale

Nicolas GETTLER, vice-président, magistrat rédacteur, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, greffier présente lors des débats : Madame Pascale BUSATO greffier présente lors de la mise à disposition