MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

Elle a reconnu que la banque CA CONSUMER FINANCE lui a transmis sa note d’observation du 10 septembre 2025 et les pièces y annexées.

[M] [T] [F] [Q] Mme [W] [Y] épouse [Q] demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET DEFENDEUR S.A.

le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-présidente Assesseur : André-Robert

Attachée de justice : [P] [X] Entre DEMANDERESSE SCCV MELUSINE, société civile de construction vente immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 815 324 512, dont le siège social est sis 7 Avenue André

Me Mélanie LOEW pour avocat postulant, et Me Caroline PAYEN avocat plaidant, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence CONTRE Madame [C], [N], [D] [E], née le 6 octobre 1964 à MARSEILLE demeurant 3 rue André

UNE PIECE EN PLUS C/ S.A.R.L. NOUVEL R ARCHITECTURE, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. SAINT-GOBAIN ABRASIFS, S.A.

publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04093 - N° Portalis DBW3-W-B7J-633P Expédition délivrée le 03.04.2026 à : - [L] [N] (OPALEXE) Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me SCHWING -Me BOUTY -Me ANDRE-CIANFARANI

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

: DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

Septembre 2024, prorogé au 09 Octobre 2024 ; JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me David-André

: DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André

S’il te gêne, dis le, je m’arrangerai pour le faire évacuer au plus tôt » (pièce en défense n° 12).

Sa pièce 11 est une attestation de M.

Au soutien de sa demande, Madame [K] verse notamment aux débats : - des pièces médicales - les procès-verbaux d’enquête - des échanges de courriers entre son conseil et les défenderesses.

Me Laura WITZ-SANTONI, avocat plaidant au barreau d’AJACCIO DEFENDERESSES : L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-andré

65320 GARDÈRES née le 12 Octobre 1958 à ROSENDAEL (NORD) - Mariée Rep/assistant : Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU Parties saisies ET [A] [V], domiciliée : chez SELARL EXECO, 43 AVENUE ANDRE

Suivant procès-verbal du 15 novembre 2023, les travaux ont été réceptionnés sans réserve pour le lot Menuiseries extérieures (pièce n°3).