non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Adresse 3] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Rose MBA N.KAMAGNE 1 Grosse délivrée à Me

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6KC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

substituée par Maître Constant LAMBERT, avocat au barreau de ROUEN Madame [D] [E] épouse [V] née le 07 Novembre 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Claire DEWERDT de la

Portalis DBWJ-W-B7J-C5DF copie exécutoire copie le à Me Philippe VIGNON deux copies au service des expertises (consultation) copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

du 10 juillet 25 Vu les articles 36 et 43 du Décret du 77/03/I967, Vu les articles N53 du Code Civil, Condamner Monsieur [M] [F] à payer au Syndicat des copropriétaires de La RESIDENCE LES FLAMANTS ROSES

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse

ROSE YOUSFI 19, S.A.R.L.

Le 30 septembre 2014, la SCI les Cygnes roses a vendu l’immeuble qui constituait la résidence principale de M. [F].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVQK 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant

DBZS-W-B7H-XOEM DEMANDERESSE : Mme [T] [W] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] comparante en personne et assistée de Me Faiza ELMOKRETAR, Avocat au Barreau de DUNKERQUE, substituant Me François ROSSEEL

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Rozenn HUON, vice-procureure de la République [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

[M] [F] né le 29 avril 1994 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2], [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Cécile MADELINE, avocat au barreau de ROUEN, plaidant et Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau

paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE: Organisme HABITAT 76 OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE MARITIME, dont le siège social est sis 112 Boulevard d'Orléans - CS 72042 - 76040 ROUEN

ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE : Organisme HABITAT 76 OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE MARITIME, dont le siège social est sis 112 Boulevard d'Orléans - CS 72042 - 76040 ROUEN

[B] [O] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, accompagné de son auxiliaire de vie et de sa référente [7] et assisté de Me Armelle BOUDET ROUSSIGNOL, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE

de la procédure au cabinet de Me CARON Anne-Claire : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Anne-Claire CARON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Annabelle DANTIER, avocat au barreau de ROUEN

Me Rosine INSALACO a déposé son dossier le 4 novembre 2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2026.