TOULOUSE METROPLE HABITAT C/ [Y] [Z] [C] [H] épouse [Z] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à L’EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT Copie certifiée conforme

TOULOUSE METROPLE HABITAT C/ [H] [T] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à L’EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT Copie certifiée conforme délivrée le 10/10

Par exploit d’huissier délivré le 27 novembre 2017, l’UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE a fait assigner la Société LLOYD’S FRANCE SAS devant le tribunal de grande instance de Toulouse.

Les 22 et 24 mai 2023, [M] [V] a fait assigner [A] [Y] et [W] [V] en partage devant le Tribunal judiciaire de Toulouse. Les défendeurs ont constitué avocat.

23/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R662 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELARL HERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

) représentés par Me Alexandra SEIZOVA pour la SELARL DAFIA&SEIZOVA, avocat au barreau de PARIS - #C2392, avocat postulant et par Me Raphaël GIRAUD, associé de la SAS LGMA, avocat au barreau de TOULOUSE

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/05060 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNO6 NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 PRESIDENT

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01788 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZME NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame

SAS GMO BUILT, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Julien DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS M.

TOULOUSE METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [D] [M] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à L’EPIC TOULOUSE HABITAT Copie certifiée

Le 7 mars 2024, la S.A.R.L CONSEIL CAMPING CAR a déposé une requête en injonction de payer auprès du tribunal judiciaire de Toulouse.

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 08 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

revêtue de la formule exécutoire à Me PRONOST Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00937 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QWCE NAC : 66B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 PRESIDENT

, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et

ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00539 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QQ35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Janvier 2025 Désistement

TOULOUSE METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [J] [O] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à L’EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT Copie

[P] [Y] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS M.

[A] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de