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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c42b
3 avril 2025
3 avril 2025
véhicule et notamment au niveau de la connectique du faisceau électrique et de la pompe hydraulique de toit, est la conséquence de la durée d’immobilisation du véhicule sur le parking extérieur et non abrité
Source officielle1ère Chambre Civile
67f590e4bbf04ef7857c2d5e
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Lorsque celle-ci est fuyante, elle ne remplit plus sa fonction première d’abriter les locaux en dessous ».
Source officielle