AIG EUROPE sera condamnée aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître [Localité 4] BORGEL.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître WAGNER, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Les frais d’assignation et de « transmission dossier assignation » seront également écartés comme relevant des dépens et de l’article 700 du code de procédure civile.

dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile.

l’assureur CNP dès lors que celui-ci n’a pas formulé de demande expresse en ce sens pour s’être contenté de viser l’article 699 du code de procédure civile sans réclamer une application à son profit.

à Maître Jean  MONTAMAT, avocat au barreau de Bordeaux le bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

BPCE ASSURANCES sera condamnée aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Arièle BENHAIM.

La [U] sera condamnée aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Arièle BENHAIM.

La SA AXA FRANCE IARD sera condamnée aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Chloé BLANC.

En tout état de cause : - Condamner la partie succombant à payer à SPM 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens conformément à l’article 699 du Code

Il sera accordé à Maître Laurent PRUDON le bénéfice des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

Code de procédure civile, Vu l’article 82 du même code, Vu les dispositions de la Loi du 6 août 2015 à effet du 1er août 2016 Vu l’article 2225 du Code civil JUGER que l’action engagée par assignation

700 du code de procédure civile, - condamner la société du Canal aux entiers dépens et accorder à la SCP Adida & Associés - Me Jean-Vianney Guigue le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile

[Z] [M] ont assigné devant le tribunal de céans la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE FRANCE et demandent de : Vu l'article 1231-1 du Code civil ; Vu les articles 514, 699 et 700 du code de procédure

699 du Code de procédure civile ».

[P] et Mme [W] à lui payer 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens dont distraction conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

SALABERT & BESSE, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner le docteur [X] [I] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Vincent Bourdon, avocat aux offres de droit, conformément à l’article 699 du code