521 du Code de procédure civile), II - Sur les demandes de madame [M] et de la MAIF, vules articles 1 et 2 de la loi du 5 juillet 1985, l’article 1240 du code civil, et l’article R. 412-43-1 du code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51576 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4EE N° : 2 Assignation du : 26 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

référence sera faite pour plus ample exposé des moyens et prétentions ultimes du syndicat Durance Luberon conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions

, VIN ZAC5JACT8SJL83519, vendu par la société SOCADIA [Localité 1] est affecté d’un défaut de conformité au sens des articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation ; Subsidiairement, - dire et

FONCIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50764 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQEL N° : 3 Assignation du : 08 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

défaillante Grosse délivrée le : à : Me Clotilde LESTELLE Vu les articles 455 et 768 du Code de procédure civile; Vu les actes introductifs d’instance en date des 10 et 12 décembre 2024

CAP ICONIC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [S] [L] [P] [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Olivier TRAVER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52159 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNGN N° : 1 Assignation du : 20 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Localité 9] (ALGERIE) représenté par Me Samira DENFER, avocat au barreau de LILLE ET Madame [L] [W] [M] [G] épouse [N] domiciliée : chez MADAME [V] [F] [Adresse 2] [Localité 6] née le [Date naissance 3]

446-1 et 455 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance, MOTIFS Sur la demande d’expertise

: 1 500 euros, * total : 3 909 euros, * à déduire provision versée : 2 200 euros, * solde : 1 709 euros, - débouter M.

de l’article 455 du code de procédure civile pour un plus ample exposé des moyens à l’appui de ses prétentions.

450 al 2 du Code de Procédure Civile.

Vu l’article 1231-1 du Code civil Vu l’article 1792-6 du Code civil A/ CONCERNANT la société [A] VANOISE : A TITRE PRINCIPAL : Vu l’article 1103 du Code civil Vu l’article 1217 du Code civil Vu l

BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de C.COUTEAUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [H] [G] [C] [O] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] [Adresse

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.D.C.

En outre, l’article 835 alinéa 1 permet au juge, même en présence d’une contestation sérieuse, de prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/12209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FE7 N° de MINUTE : 26/00562 DEMANDEUR SYNDICAT DES

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [I], domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphane GRAC, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES