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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
67f96dfc0ea89248182a9a22
3 avril 2025
POCHA NANTES et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 4] A [Localité 6] pris en son syndic la S.A.S 4 IMMO par actes de commissaires de justice des 29, 30 janvier, 5 février 2025 afin
6ème chambre 1ère section
68e55b4c0e2901d10fa38b07
7 octobre 2025
PARIS SYNDIC ET GESTION 4 rue Oudinot 75007 PARIS SDC DU 71BIS RUE VANEAU représenté par son syndic PARIS SYNDIC ET GESTION 4 rue Oudinot 75007 PARIS SDC DU 73/75 RUE VANEAU représenté par son syndic
8ème chambre
6716ad19b098d256e100afc8
7 octobre 2024
Par actes d’huissier de justice des 13, 14, 15, 16, 19 et 27 septembre et 14 octobre 2016, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic, la société JOURDAN, a fait assigner
Service de proximité
695ec755cdc6046d478c0fb5
6 janvier 2026
[P] [X] le DEMANDERESSES: Syndicat des copropriétaires L’ARC EN CIEL, sis 5 rue Colonel Gassin 06200 NICE Représenté par son syndic la SARL France Azur Syndic 17 boulevard Victor Hugo 06000 NICE
Chambre 0 REFERES
67f6d581a9d5adc260624b3b
7 avril 2025
Rappelé que l'administrateur provisoire exerce tous les pouvoirs du Syndic, du Conseil syndicat de l'Assemblée générale des copropriétaires à l'exception de ceux prévus au a) et b) de l'article 26 de la
67a66d8f9324999a647a7de1
9 janvier 2025
[X] [E], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 18] à [Localité 24] pris en son syndic la S.A.S.
1ère ch. - Sect. 1
671011d52ca67decc9144c39
Déclare prescrite l’action en paiement du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] concernant les charges de copropriété antérieures au 23 novembre 2013, réclamée à la Selarl AJ Associés
REFERES 2ème Section
66103ce7c9ea95b316fdf653
5 avril 2024
DEMANDEURS Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence dénommée [Adresse 50] sis [Adresse 27] agissant par son syndic la SARL CITYA BURDIGALA dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 20]
Référés Cabinet 4
671be09ccda2201c0982a05a
11 octobre 2024
Suivant actes de commissaires de justice en dates des 15.12.2022, Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 10] » sis [Adresse 6], dont le syndic en exercice est la
4ème chambre
68e7a541033cf481c39a4aeb
Par actes de commissaire de justice délivrés les 11 et 12 mars 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, représenté par son syndic, la S.A.R.L. CITYA NANTES MELLINET, a fait assigner la S.C.I.
Ctx Gal inf 10.000€
697cc46bcdc6046d47453f28
9 janvier 2026
DBYA-W-B7J-E3ZL7 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Nora ANNOVAZZI Le : JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDEUR : Syndicat
Chambre des référés
67003dbcc34eb4cc857aa803
4 octobre 2024
COGEDIM PARIS METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R209 DEMANDERESSE D'UNE
66884a3e342d338c20d504d5
5 juillet 2024
Faisant valoir que des charges de copropriété demeuraient impayées, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] sis 35 boulevard [Adresse 6] à [Localité 7] pris en la personne de son syndic
34ème chambre
67ae4754f932e33cf1b722c7
13 février 2025
JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 34ème chambre N° RG 24/11283 N° Portalis 352J-W-B7I-C52SJ N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEURS Syndicat
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a6f7
19 décembre 2023
COULEURS TCHANQUEES, Syndic. de copro.
Référés
675a12cd3bace64ddb46b989
15 octobre 2024
Lors de l'audience, par l'intermédiaire de son avocat, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] SISE [Adresse 4], représenté par son syndic la société CALOT & ASSOCIES, demande au juge
Service des référés
6786b8d0df5b5c7d10ca58af
Les sociétés mères sont l’association France Galop et l’association société d’encouragement à l’élevage du trotteur français (ou Le Trot).
Chambre 22 / Proxi fond
6866c55ed33109fd079a996a
3 juillet 2025
A l'audience, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Bruyère, [Adresse 3], représenté par SARL BLERIOT & Associés, comparant, représenté, actualise oralement le contenu de son assignation et
4ème Chambre civile
67eee312b848dd6814c621de
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute N° du 02 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00740 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO5K ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR : Syndicat
Charges de copropriété
68681cc04965b5d9df315e93
des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son Syndic le Cabinet MPA [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bernard-Claude LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE
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