CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 122 résultats pour « associations syndicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé président

67f96dfc0ea89248182a9a22

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

POCHA NANTES et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 4] A [Localité 6] pris en son syndic la S.A.S 4 IMMO par actes de commissaires de justice des 29, 30 janvier, 5 février 2025 afin

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4c0e2901d10fa38b07

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PARIS SYNDIC ET GESTION 4 rue Oudinot 75007 PARIS SDC DU 71BIS RUE VANEAU représenté par son syndic PARIS SYNDIC ET GESTION 4 rue Oudinot 75007 PARIS SDC DU 73/75 RUE VANEAU représenté par son syndic

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad19b098d256e100afc8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par actes d’huissier de justice des 13, 14, 15, 16, 19 et 27 septembre et 14 octobre 2016, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic, la société JOURDAN, a fait assigner

Source officielle
TJ

Service de proximité

695ec755cdc6046d478c0fb5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[P] [X] le DEMANDERESSES: Syndicat des copropriétaires L’ARC EN CIEL, sis 5 rue Colonel Gassin 06200 NICE Représenté par son syndic la SARL France Azur Syndic 17 boulevard Victor Hugo 06000 NICE

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d581a9d5adc260624b3b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Rappelé que l'administrateur provisoire exerce tous les pouvoirs du Syndic, du Conseil syndicat de l'Assemblée générale des copropriétaires à l'exception de ceux prévus au a) et b) de l'article 26 de la

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d8f9324999a647a7de1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [E], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 18] à [Localité 24] pris en son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

671011d52ca67decc9144c39

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Déclare prescrite l’action en paiement du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] concernant les charges de copropriété antérieures au 23 novembre 2013, réclamée à la Selarl AJ Associés

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf653

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DEMANDEURS Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence dénommée [Adresse 50] sis [Adresse 27] agissant par son syndic la SARL CITYA BURDIGALA dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 20]

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09ccda2201c0982a05a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Suivant actes de commissaires de justice en dates des 15.12.2022, Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 10] » sis [Adresse 6], dont le syndic en exercice est la

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e7a541033cf481c39a4aeb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par actes de commissaire de justice délivrés les 11 et 12 mars 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, représenté par son syndic, la S.A.R.L. CITYA NANTES MELLINET, a fait assigner la S.C.I.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

697cc46bcdc6046d47453f28

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DBYA-W-B7J-E3ZL7 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Nora ANNOVAZZI Le : JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDEUR : Syndicat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbcc34eb4cc857aa803

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

COGEDIM PARIS METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R209 DEMANDERESSE D'UNE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3e342d338c20d504d5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Faisant valoir que des charges de copropriété demeuraient impayées, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] sis 35 boulevard [Adresse 6] à [Localité 7] pris en la personne de son syndic

Source officielle
TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 34ème chambre N° RG 24/11283 N° Portalis 352J-W-B7I-C52SJ N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEURS Syndicat

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a6f7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

COULEURS TCHANQUEES, Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b989

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Lors de l'audience, par l'intermédiaire de son avocat, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] SISE [Adresse 4], représenté par son syndic la société CALOT & ASSOCIES, demande au juge

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d0df5b5c7d10ca58af

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les sociétés mères sont l’association France Galop et l’association société d’encouragement à l’élevage du trotteur français (ou Le Trot).

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c55ed33109fd079a996a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'audience, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Bruyère, [Adresse 3], représenté par SARL BLERIOT & Associés, comparant, représenté, actualise oralement le contenu de son assignation et

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

67eee312b848dd6814c621de

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute N° du 02 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00740 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO5K ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR : Syndicat

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cc04965b5d9df315e93

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son Syndic le Cabinet MPA [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bernard-Claude LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE

Source officielle

Page 34 sur 157

← PrécédentSuivant →