mais non payés et que jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restantes dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

contre le débiteur tant pour les sommes qu'elle a payées que pour les intérêts et les frais.

Monsieur [Z] [K] à lui payer la somme provisionnelle de 2 590,37 €, au titre des charges impayées au 1er juillet 202, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; ;condamner

[N] [B] [M] et Mme [E] [K] seront ainsi condamnés à payer cette somme au titre de l’arriéré locatif, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation.

au 1er juillet 2024, appel de charges du 3ème trimestre 2024 inclus, En conséquence, - le condamner au paiement de la somme de 12.687,74 euros précitée, majorée des intérêts légaux à compter de l’acte

Il convient donc de la réduire à la somme de 1 euro en application de l'article 1231-5 du code civil, et de condamner Monsieur [Z] [K] [H] à payer cette somme à la société BOURSORAMA avec intérêts au taux

Compte tenu aux dépens, la SCI du [Adresse 4] sera en outre condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1.200 euros à ce titre.

En l’absence de preuve d’une régularisation totale ou partielle, Monsieur [G] [I] sera condamné à payer à la SA BNP PARIBAS cette somme avec intérêts au taux légal à compter du 28 avril 2025, date de l

En l’absence de demande de résolution judiciaire, Monsieur [V] [R] sera condamné à payer à la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 2 276,73 euros, correspondant aux échéances échues impayées, avec

Ils seront condamnés solidairement à payer à la SARL LE MATTELIE la somme de 3.625,28 euros outre intérêts au taux légal à compter du présent jugement.

la SARL L'ARC représentée par M [D] [P] à lui payer les loyers et charges impayés arrêtés en décembre 2024 inclus, soit la somme de 4700 euros, avec les intérêts au taux légal à compter de la sommation

Toutefois, cette somme portera intérêts au taux légal sans application de la majoration prévue à l'article L. 313-3 du code monétaire et financier, afin d'assurer le caractère effectif et dissuasif de

et jusqu'au parfait paiement, ou à défaut des intérêts au taux légal à compter de la première mise en demeure, avec capitalisation des intérêts Condamner la société DE PEYROUS au paiement de la somme

la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil, à compter du 7 décembre 2023 date de la mise en demeure, - condamner Monsieur [W] [T] [S] [P] à lui payer la somme de

à la fois les sommes payées au créancier et les intérêts moratoires de ces sommes.

Madame [N] [T] et Madame [U] [T] à lui payer une somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts, - Condamner solidairement Madame [N] [T] et Madame [U] [T] à lui payer une somme de 1 500 € en application

[P] [W] à lui payer la somme de 7 450 euros, avec intérêts à compter du jugement à intervenir, - condamner M.

Mme [N] [U] à payer à la SA BNP Paribas la somme de 4 641,56 euros pour solde du prêt personnel n°354/60940773 , avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, la majoration de l’intérêt

- condamner la SCI Cyrse au paiement de la somme de 3000 euros, à titre de dommages et intérêts ; - ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du code civil ; - condamner la

Cette somme produira intérêts au taux légal à compter du 11 janvier 2024, date de délivrance de l’assignation.