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5 839 résultats pour « contrôles et enquêtes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

6686e8ace74459e0c7ed2861

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ils ajoutent que ces nuisances ont été dénoncées auprès des services de la mairie au printemps 2019 et qu'un compte-rendu d'enquête de la mairie de [Localité 15] a été effectué le 22 mars 2019.

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5df

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de soupçonner : -qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ; -ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ; -ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a26825cdc6046d47fed209

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882544c21c0e53e790ce4e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AFFAIRE : Monsieur [P] [R] 1 73 07 14 118 332 92 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b4b0e2901d10fa38a68

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Stéphanie TECHER de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSES Société M4D - TREEGRAM [Adresse 16] [Localité 22] non représentée Société JPS CONTROLE

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b3f3ea43407b9fba3d1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

délivrée les 1er et 17 juillet 2025, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres du véhicule MITSUBISHI ECLIPSE 2G qu'il a acquis auprès de la société KOINTO et qui a fait l'objet d'un contrôle

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db4d9d5614ec4f7d75f5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Alliance Contrôle Bâtiment (BDC) [Adresse 13] [Localité 33] non représentée S.A.S. RENOVER [Adresse 32] [Localité 38] non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

66425a6c879c8a875bd47676

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 18] non comparante La SARL L’ARCHE [Adresse 9] [Localité 26] non comparante Monsieur [R] [G] [Adresse 15] [Localité 23] non comparant EAU

Source officielle
TJ

Service des référés

65849136e41137cbf9fc8535

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 8] [Localité 17] non comparante La S.A.R.L. LES COORDONNATEURS ASSOCIES [Adresse 14] Gérant M. [Z] [D] [Localité 18] non comparante La S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696804f1cdc6046d47517976

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[U] effectuait des missions de manutention, d’approvisionnement, de contrôle qualité et de suivi de la production.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870039cb8daa57c7f669264

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La SAS ALBAN PRUDENT AUTOMOBILES a produit un contrôle technique réalisé par la société GH CONTROLE AUTO datant du 18 mai 2022 faisait apparaitre une défaillance mineure relative à une usure anormale des

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686437760bb2f8a66ca63b0a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon BORE, greffière

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10354a01215df7795d1

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La commission de surendettement des particuliers a ensuite imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f7279cdc6046d477e25fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Se faire communiquer par les établissements de soins en cause les protocoles et comptes rendus du CLIN, les protocoles d'hygiène et d'asepsie applicables, les enquêtes épidémiologiques effectuées au

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1c06866c0645d45058

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

é par Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE

697d5d0bcdc6046d4757218f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

visite de l'agent chargé du contrôle, de l'envoi par l'organisme effectuant le contrôle des cotisations et contributions de sécurité sociale d'un avis de contrôle. (…) Cet avis fait état de l'existence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80ede85d0474bddbd8d7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de la première visite de l'agent chargé du contrôle, de l'envoi par l'organisme effectuant le contrôle des cotisations et contributions de sécurité sociale d'un avis de contrôle. ( ...)

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69744b17cdc6046d47826263

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à un immeuble sis [Adresse 1] et désigné Madame [N] [W] pour y procéder, remplacée par Monsieur [J] [K] selon ordonnance du Magistrat chargé du Contrôle

Source officielle
TJ

JLD

68657c1e72b7e1b6bf1d970a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le recours contre l’arrêté sera rejeté mais le motif relatif à la menace pour l’ordre ne sera pas retenu.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01280b98137c17478d33b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Je constate également sur le côté gauche, à gauche de la fenêtre de gauche, la présence d'une cloque de peinture et d'enduit. A cet endroit, je constate un taux d'humidité de 50%.

Source officielle

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