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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
6686e8ace74459e0c7ed2861
4 juillet 2024
Ils ajoutent que ces nuisances ont été dénoncées auprès des services de la mairie au printemps 2019 et qu'un compte-rendu d'enquête de la mairie de [Localité 15] a été effectué le 22 mars 2019.
JLD
68682ac74965b5d9df31d5df
4 juillet 2025
de soupçonner : -qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ; -ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ; -ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête
CTX PROTECTION SOCIALE
69a26825cdc6046d47fed209
12 janvier 2026
La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.
67882544c21c0e53e790ce4e
7 janvier 2025
AFFAIRE : Monsieur [P] [R] 1 73 07 14 118 332 92 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
Service des référés
68e55b4b0e2901d10fa38a68
7 octobre 2025
Stéphanie TECHER de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSES Société M4D - TREEGRAM [Adresse 16] [Localité 22] non représentée Société JPS CONTROLE
68e88b3f3ea43407b9fba3d1
8 octobre 2025
délivrée les 1er et 17 juillet 2025, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres du véhicule MITSUBISHI ECLIPSE 2G qu'il a acquis auprès de la société KOINTO et qui a fait l'objet d'un contrôle
6650db4d9d5614ec4f7d75f5
24 avril 2024
Alliance Contrôle Bâtiment (BDC) [Adresse 13] [Localité 33] non représentée S.A.S. RENOVER [Adresse 32] [Localité 38] non représentée S.A.S.
66425a6c879c8a875bd47676
2 mai 2024
BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 18] non comparante La SARL L’ARCHE [Adresse 9] [Localité 26] non comparante Monsieur [R] [G] [Adresse 15] [Localité 23] non comparant EAU
65849136e41137cbf9fc8535
21 décembre 2023
BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 8] [Localité 17] non comparante La S.A.R.L. LES COORDONNATEURS ASSOCIES [Adresse 14] Gérant M. [Z] [D] [Localité 18] non comparante La S.A.
696804f1cdc6046d47517976
9 janvier 2026
[U] effectuait des missions de manutention, d’approvisionnement, de contrôle qualité et de suivi de la production.
Chambre 9 cab 09 G
6870039cb8daa57c7f669264
8 avril 2025
La SAS ALBAN PRUDENT AUTOMOBILES a produit un contrôle technique réalisé par la société GH CONTROLE AUTO datant du 18 mai 2022 faisait apparaitre une défaillance mineure relative à une usure anormale des
Juge libertés & détention
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1 juillet 2025
Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon BORE, greffière
Surendettement
65aec10354a01215df7795d1
19 janvier 2024
La commission de surendettement des particuliers a ensuite imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Chambre 3
6a0f7279cdc6046d477e25fd
21 mai 2026
- Se faire communiquer par les établissements de soins en cause les protocoles et comptes rendus du CLIN, les protocoles d'hygiène et d'asepsie applicables, les enquêtes épidémiologiques effectuées au
2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1c06866c0645d45058
10 octobre 2024
avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat
GNAL SEC SOC : URSSAF
é par Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE
697d5d0bcdc6046d4757218f
13 janvier 2026
visite de l'agent chargé du contrôle, de l'envoi par l'organisme effectuant le contrôle des cotisations et contributions de sécurité sociale d'un avis de contrôle. (…) Cet avis fait état de l'existence
67fd80ede85d0474bddbd8d7
7 avril 2025
de la première visite de l'agent chargé du contrôle, de l'envoi par l'organisme effectuant le contrôle des cotisations et contributions de sécurité sociale d'un avis de contrôle. ( ...)
REFERES 2ème Section
69744b17cdc6046d47826263
expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à un immeuble sis [Adresse 1] et désigné Madame [N] [W] pour y procéder, remplacée par Monsieur [J] [K] selon ordonnance du Magistrat chargé du Contrôle
68657c1e72b7e1b6bf1d970a
2 juillet 2025
Le recours contre l’arrêté sera rejeté mais le motif relatif à la menace pour l’ordre ne sera pas retenu.
65b01280b98137c17478d33b
23 janvier 2024
Je constate également sur le côté gauche, à gauche de la fenêtre de gauche, la présence d'une cloque de peinture et d'enduit. A cet endroit, je constate un taux d'humidité de 50%.
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