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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6a188498cdc6046d4746a75c
18 mai 2026
comportant de manière claire et lisible l'ensemble des mentions de l'article R. 312-10 alinéa 2 du code de la consommation ; offre de crédit rédigée en caractères d'une hauteur au moins égale à celle du corps
JugeContentieuxProtection
68dd7aa9548223b2c7abb4e7
30 septembre 2025
Et à défaut de libérer les lieux, Ordonner son expulsion de corps et de biens, ainsi que de tout occupant de son chef, dès que le délai légal sera expiré et si besoin est, avec le concours et l'assistance
CH1 Contentieux Général
68e58aa50e2901d10fa62b08
7 octobre 2025
enfants à la charge de Monsieur [M] [Z], comme suit : - Evaluer les besoins de tierce personne requis par la présence des enfants pour les besoins de garde, d’entretien, de surveillance, de soins, de courses
CTX PROTECTION SOCIALE
689badbb40cd0f0b3d0132aa
3 juillet 2025
Le CRRMP de la région PACA-Corse a rendu son avis le 17 novembre 2023. Après mise en état, l’affaire a été rappelée à l’audience du 22 mai 2025.
Chambre des référés
6700426dc34eb4cc857b7c5a
3 octobre 2024
CORO Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Expédition délivrée à Me Laura RICCI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première
PCP JTJ proxi fond
65b01281b98137c17478d353
22 janvier 2024
La réhausse des garde corps a été en définitive nécessaire et a été réalisée pour un prix de 3400,65 €, étant relevé qu’une isolation de 6 cm au lieu de 4 cm a finalement été réalisée par la société SAINT
Service des référés
65c3d93bc432ce7d11a6c8ef
30 janvier 2024
Nous constatons diverses reprises sur le corps de souche, les tirefonds n'apparaissent plus sur le corps de souche du côté du [Adresse 4] et les fissures et lézardes provoquées par ces travaux ont été
Référés
6985783acdc6046d47238097
7 janvier 2026
- 92076 PARIS LA DEFENSE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laure anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA CPAM DE HAUTE CORSE
2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06be
2 juillet 2025
il se manifeste par le fait non contesté que le navire est armé pour la navigation côtière selon le contrat, mais a donné lieu à des locations à des clients ayant pour objectif de traverser vers la Corse
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16321b9f94e984650c744
16 janvier 2024
Sa demande a été transmise au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après CRRMP) de la région Marseille-PACA-Corse pour un examen dans le cadre de l’article L.461-1 alinéa
PCP JCP fond
669ea331e2a18bd08ce44af9
18 juillet 2024
En l'espèce, les vérifications opérées sur les documents contractuels versés aux débats laissent apparaître une hauteur de caractère manifestement inférieure au corps huit.
3ème Ch.section E
65e773a079d7e316eba7bae9
21 décembre 2023
juridictionnelle Totale numéro 2022/001364 du 11/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 6] (COREE
2ème Ch.. Cabinet 10
667b088144bb525fe3cfd9d7
16 avril 2024
en application des règles de droit international privé applicable au présent litige et la loi française étant applicable ; PRONONCE, sur le fondement de l'article 237 du Code civil, la séparation de corps
7ème Chambre - JLD
69974f3ecdc6046d47fc64ec
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00011 - N° Portalis
699cdcabcdc6046d47832184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 25/00242 - N°
69d6d8b9cdc6046d479328e3
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00119 - N° Portalis
CONTENTIEUX CIVIL
6983925ecdc6046d47eb8cd2
1 juillet 2025
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de prêt immobilier du 29 avril 2009 reçue le 30 avril 2009 et acceptée le 11 mai 2009, la CAISSE D’EPARGNE PROVENCE – ALPES – CORSE a consenti à Monsieur
é par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28613a2af13da6867e7b5
1 février 2024
Après enquête administrative et transmission pour avis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après CRRMP) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse, la caisse primaire
8ème chambre 2ème section
669aaeb130bd4f0c3f6b301e
13), - ainsi, les propriétaires du lot n° 17 ont accédé au jardin, partie privative lui appartenant, après retrait des barreaudages, le contraignant à installer une grille basse à hauteur de garde-corps
5ème chambre 2ème section
662bf14de266e89ef1189eb5
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Delphine LE CORRE Me Isabelle GEUZIMIAN + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/01751 N° Portalis 352J-W-B7E-CRWFF
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