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5 652 résultats pour « corse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6a188498cdc6046d4746a75c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

comportant de manière claire et lisible l'ensemble des mentions de l'article R. 312-10 alinéa 2 du code de la consommation ; offre de crédit rédigée en caractères d'une hauteur au moins égale à celle du corps

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dd7aa9548223b2c7abb4e7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Et à défaut de libérer les lieux, Ordonner son expulsion de corps et de biens, ainsi que de tout occupant de son chef, dès que le délai légal sera expiré et si besoin est, avec le concours et l'assistance

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62b08

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

enfants à la charge de Monsieur [M] [Z], comme suit : - Evaluer les besoins de tierce personne requis par la présence des enfants pour les besoins de garde, d’entretien, de surveillance, de soins, de courses

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbb40cd0f0b3d0132aa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le CRRMP de la région PACA-Corse a rendu son avis le 17 novembre 2023. Après mise en état, l’affaire a été rappelée à l’audience du 22 mai 2025.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426dc34eb4cc857b7c5a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CORO Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Expédition délivrée à Me Laura RICCI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b01281b98137c17478d353

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La réhausse des garde corps a été en définitive nécessaire et a été réalisée pour un prix de 3400,65 €, étant relevé qu’une isolation de 6 cm au lieu de 4 cm a finalement été réalisée par la société SAINT

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d93bc432ce7d11a6c8ef

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Nous constatons diverses reprises sur le corps de souche, les tirefonds n'apparaissent plus sur le corps de souche du côté du [Adresse 4] et les fissures et lézardes provoquées par ces travaux ont été

Source officielle
TJ

Référés

6985783acdc6046d47238097

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

- 92076 PARIS LA DEFENSE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laure anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA CPAM DE HAUTE CORSE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968a72b7e1b6bf1e06be

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

il se manifeste par le fait non contesté que le navire est armé pour la navigation côtière selon le contrat, mais a donné lieu à des locations à des clients ayant pour objectif de traverser vers la Corse

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16321b9f94e984650c744

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sa demande a été transmise au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après CRRMP) de la région Marseille-PACA-Corse pour un examen dans le cadre de l’article L.461-1 alinéa

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669ea331e2a18bd08ce44af9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En l'espèce, les vérifications opérées sur les documents contractuels versés aux débats laissent apparaître une hauteur de caractère manifestement inférieure au corps huit.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e773a079d7e316eba7bae9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

juridictionnelle Totale numéro 2022/001364 du 11/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 6] (COREE

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b088144bb525fe3cfd9d7

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

en application des règles de droit international privé applicable au présent litige et la loi française étant applicable ; PRONONCE, sur le fondement de l'article 237 du Code civil, la séparation de corps

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

69974f3ecdc6046d47fc64ec

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00011 - N° Portalis

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

699cdcabcdc6046d47832184

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 25/00242 - N°

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

69d6d8b9cdc6046d479328e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00119 - N° Portalis

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6983925ecdc6046d47eb8cd2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de prêt immobilier du 29 avril 2009 reçue le 30 avril 2009 et acceptée le 11 mai 2009, la CAISSE D’EPARGNE PROVENCE – ALPES – CORSE a consenti à Monsieur

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28613a2af13da6867e7b5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Après enquête administrative et transmission pour avis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après CRRMP) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse, la caisse primaire

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb130bd4f0c3f6b301e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

13), - ainsi, les propriétaires du lot n° 17 ont accédé au jardin, partie privative lui appartenant, après retrait des barreaudages, le contraignant à installer une grille basse à hauteur de garde-corps

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf14de266e89ef1189eb5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Delphine LE CORRE Me Isabelle GEUZIMIAN + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/01751 N° Portalis 352J-W-B7E-CRWFF

Source officielle

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