La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier ( décision médicale de ne pas impliquer les proches dans le processus de soins sans consentement ).

de justice, de toute décision de maintien et de toute levée de cette mesure : 1° Le procureur de la République près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé l'établissement d'accueil de

dès lors qu’à défaut d’être fondé, le moyen sera rejeté ; Attendu que le conseil soulève un second moyen tiré de l’absence de notification régulière de l’admission en soins psychiatriques et de la décision

Conformément aux dispositions de l’article R 6111-40-5 du Code de la Santé Publique “les détenus atteints des troubles mentaux visés à l'article L. 3214-3 ne peuvent être maintenus dans un établissement

Vu la décision de placement en isolement de [Z] [L] prise par le Docteur [K] sous le contrôle du docteur [P] le 31/03/2026 à 17h00 Vu la dernière décision du juge délégué pour le contrôle de mesure d’

Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge , celui-ci est saisi au moins vingt-quatre heures avant l'expiration d'un

Si les conditions prévues au même I sont toujours réunies, le juge autorise le maintien de la mesure d'isolement ou de contention.

Si les conditions prévues au même I sont toujours réunies, le juge autorise le maintien de la mesure d'isolement ou de contention.

Si les conditions prévues au même I sont toujours réunies, le juge autorise le maintien de la mesure d'isolement ou de contention.

Enfin, il est établi en procédure que la décision de maintien des soins sans consentement prise le 12 juillet 2024 n’a pas pu non plus être notifiée à Monsieur [S] compte tenu de son refus confirmé par

Vu la décision de placement en isolement de [O] [N] prise par le Docteur [X] le 24/03/2026 à 03h30 Vu la dernière décision du juge délégué pour le contrôle de mesure d’isolement et de contention du 31

Vu la décision de placement en isolement de [F] [Q] prise par le Docteur [E] le 24/03/2026 à 03h30 Vu la dernière décision du juge délégué pour le contrôle de mesure d’isolement et de contention du 31

LINOT-EYSSERIC, greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur de l’hôpital de le27 juin 2025, concernant

Maitre [D] a sollicité la main levée de la mesure en faisant valoir que la notification de la décision du 03/01 était tardive et que le certificat de 72h avait été rédigé prématurément.

Si les conditions prévues au même I sont toujours réunies, le juge autorise le maintien de la mesure d'isolement ou de contention.

Si les conditions prévues au même I sont toujours réunies, le juge autorise le maintien de la mesure d'isolement ou de contention.

Avant chaque décision prononçant le maintien des soins en application des articles L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant la forme de la prise en charge en application des articles L. 3211-12

La décision de maintien en rétention d'un demandeur d'asile prévue à l'article L. 754-3 ne peut toutefois être contestée que devant le juge administratif.

[R] [D] a comparu et indiqué qu’il acceptait le maintien de son hospitalisation. L’Udaf de Maine et Loire, curatrice, a été avisée de l’audience.

Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN, faisant fonction de greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision