Il ressort du décompte arrêté au 25 juin 2025, produit lors de l’audience, que les sommes dues dont le paiement était demandé n’ont pas été réglées dans le délai de six semaines.

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

octobre 2023 au 31 décembre 2025 et fixant le montant de l’avance de trésorerie appelé au 1er novembre 2023 ; - les appels de fonds sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ; - un décompte

700 du code de procédure civile, - Dire et Juger en application de l’article 10-1 de la loi du 10juillet 1965 telle que modifiée par la loi du 2006-872 du 13 juillet 2006, que les frais, dépens et honoraires

répartition de charges ainsi qu’un décompte individuel permettant de vérifier l’adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

S’il demeure recevable à contester son décompte individuel, il lui appartient néanmoins de démontrer l’existence d’erreurs précises affectant l’imputation ou la répartition des charges.

S’il demeure recevable à contester son décompte individuel, il lui appartient néanmoins de démontrer l’existence d’erreurs précises affectant l’imputation ou la répartition des charges.

Localité 1] non comparant Après débats à l'audience publique des référés du 15 Mai 2025, le Juge des Référés a indiqué que la décision serait mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025 aux horaires

Le montant du dépôt de garantie et les sommes versées après la résiliation du bail seront décomptés.

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats et notamment du décompte des sommes dues, que [K] [H] ne s’est pas acquitté du montant des loyers et des charges.

LES RESIDENCES a fait parvenir au tribunal un décompte actualisé au jour de l’audience. I.

[V] [J] à payer à ANTIN RESIDENCES la somme de 2 830,60 € au titre des arriérés de loyers et charges, échéance de juin 2024 incluse, selon décompte arrêté au 19 juillet 2024, avec intérêts au taux légal

protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier ; le jugement suivant a été rendu en indiquant que la décision serait mise à disposition au greffe aux horaires

par la production de la note d'honoraire.

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

décompte détaillé en date du 17 juillet 2025 est annexé au présent acte.