Les rémunérations pour les six derniers mois des salariés, apprentis et l'indemnité due par l'employeur aux jeunes en stage d'initiation à la vie professionnelle, telle que prévue à l'article L. 980-11

et travailleurs indépendants Assesseur : Jean-Pierre BARTH, Représentant des salariés Greffier : Kairan TABIB, Greffière Jugement contradictoire avant dire-droit insusceptible de recours Après avoir

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

et travailleurs indépendants Assesseur : Martine CLERC, Représentante des salariés Greffier : Kairan TABIB, Greffière Jugement contradictoire en premier ressort Après avoir à l’audience publique du

siège social est sis [Adresse 4] - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Camille HEINIMANN, Représentante des employeurs

et travailleurs indépendants Assesseur : Martine CLERC, Représentante des salariés Greffier : Kairan TABIB, Greffière Jugement contradictoire en premier ressort Après avoir à l’audience publique du

DBXV-W-B7G-F2VY / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [L] épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00930 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRE3 Jugement Rendu le 08 JUILLET 2025 AFFAIRE : [P] [L] épouse

CEDEX Jugement du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs

titre d'accessoire du contrat de louages de services passé entre la SNCF et lui. 2°- que le dit logement étant réservé aux agents en activité de service, la SNCF aura le droit de mettre fin à toute époque

CS 33569 69505 LYON CEDEX 03 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

En conséquence, il sera jugé que l’UMCS est totalement responsable en tant qu’employeur du dommage causé par son employée à [J] [T] le 26/10/2019. II.

Madame [H] [I] a été une salariée de la SARL ECURIES FERME DE LOUAREUX.  

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4TV ------------------------------- [M] [Z] épouse [R] es qualité de représentant

L’épouse et la fille de [H] [X] ont perçu des indemnités ainsi que des prestations de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (ci-après la CNIEG), telles que pension de réversion, rente

CEDEX Jugement du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs

Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, Mme le Docteur [K], qui précise qu’elle exerçait à titre salarié au sein de l’association Delta Santé d’[Localité 25]

________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [M] [U] [P] [D] épouse

61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Madame Séverine ANDRIEU, Assesseur représentant les employeurs