Bien que régulièrement convoquées à l'audience du 5 février 2026, Monsieur [M] [D] [A] [K] [L] et Monsieur [P] [F] [E] n’ont pas comparu et ne sont pas faits représenter.

[Localité 7] HABITAT OPH [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 MAGISTRAT

Ne sont restituables que les frais postérieurs à la dénonciation, faite par la caution au débiteur, des poursuites dirigées contre elle.

DBYL-W-B7I-DAQA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS

article 227-6 du Code Pénal ; RÉSERVE le droit de visite et d’hébergement de Monsieur [O] [D] à l’égard de l’enfant ; RAPPELLE qu’en application des dispositions de l’article 227-5 du Code pénal, le fait

du Service Technique de l'Habitat de la Ville de PARIS postérieurs au 08/11/2017 et tous les courriers échangés postérieurs à cette date, et plus généralement tout document utile pour l'accomplissement

Il fait état d’une maison en Israël que son épouse a mis en vente à la valeur de 4.200.000 $. Pour sa part, Mme [X] [C] fait valoir que M.

La difficulté du présent litige réside dans le fait que l’offre de services du cabinet [H] en date du 16 janvier 2017 a été signée, outre par la SELAS [14], par : - « [V] [D] en qualité d’actionnaire de

Il n’y a pas lieu de faire application de l’article 700 du code de procédure civile.

Localité 4] représenté par Maître Martine DI PALMA de la SELARL DDW AVOCATS, avocats au barreau de LYON EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte d’huissier en date du 28 février 2023, la SA CRÉDIT LOGEMENT a fait

[S] [M] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathias JOURDAN de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 271

Reprochant à leur belle-mère des faits de recel successoral portant sur des fonds envoyés en Thaïlande à compter de septembre 2007 ayant notamment permis l’acquisition de biens immobiliers en Thaïlande

Monsieur [R] observait que la copropriété n’avait jamais poursuivi Madame [E] de ce fait.

Il relève aussi que la procédure de liquidation judiciaire dont fait l'objet le débiteur principal qui est postérieure à la signature de l'acte de cautionnement litigieux, n'a pas à être pris en considération

Le syndicat des copropriétaires n'a pas fait d'observation sur ce point.

et double aponévrotomie de la loge antéro externe et postérieur.

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [N] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS

DB2H-W-B7E-VLY7 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [R] [X] de la SELARL [X] - LE GLEUT - 42 Maître [L] [S] de la SELARL CABINET [L] [S] - 2192 Maître [G] [E] de la SELAS

Par acte séparé du 1er février 2017, la SOCIETE D’HABITATION DES ALPES PLURALIS a loué à Madame [H] [C] [Z] un garage et annexe situé à la même adresse pour un montant de 45,84 €.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Madame [B] [C] et Monsieur [U], [M], [Z] [N] se sont mariés le 9 janvier 2012 devant l’officier d’état civil de la commune de NEVEZ, sans faire précéder leur