La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [W] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Dans ces conditions, la prise en charge dans un cadre contenant et sécurisé s'impose encore, afin de garantir l'observance des soins, et le cas échéant la réadaptation du traitement, ce qui ne peut se

Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [Y] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [B] [G] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [U] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [U] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Le médecin conclut à la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète de M. [D] [U] afin de consolider l'adhésion aux soins.

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Ils reconnaissent les deux demandes de fonds sans aucune volonté de nuire mais l’expliquent par une nécessité liée à la liquidation de 5 sociétés.

total de la somme empruntée engendrant le paiement de ces frais.

Il sera donc fait droit à la demande aux frais avancés de Madame [J] [Y] épouse [F], dans les termes du dispositif ci-dessous.

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZE6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [X] [U] s'avère par conséquent encore nécessaire pour stabiliser son état.

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Aussi, selon l'article L.3211-12-1 du même code «I.