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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5ccb88ebae95479619
3 octobre 2024
siège, venant aux droits de la S.A L’UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 004 624, dont le siège social est sis [Adresse 5], aux termes d’un projet de traité de fusion
PCP JTJ proxi fond
6627fcbf42439575e2f7e011
1 février 2024
La société DEMENAGEMENT GABIN est devenue, après fusion, la SAS DIDAY, et a été radiée en date du 22 février 2023.
PS ctx technique
6654cf66f31ecb9d932752a1
30 avril 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.
Chambre 27 / Proxi fond
670420aa8d5cd4a8758f7cb3
Selon procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2018 la SA d'HLM SCIC HABITAT, venant aux droits de la SA d'HLM TRAVAIL ET PROPRIETE, a été absorbée par suite de fusion par la
PCP JCP fond
662fe5c3b89538338ecde716
23 avril 2024
Elle affirme que les données de l’année 2018 ont été perdues lors de la fusion avec l’ancien bailleur et qu’elle a tout mis en œuvre pour répondre à l’injonction.
663e65f5d1b80eb743b15259
17 avril 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l'incapacité avec les juridictions de droit commun
678aa7b15289c7662ca2b15d
9 janvier 2025
Selon procès-verbal de l'assemblée générale du 5 juin 2019 la SA d'HLM DOMAXIS a été absorbée par suite de fusion par la SA d'HLM FRANCE HABITATION.
68dd7243548223b2c7ab3799
1 octobre 2025
67ed8122da9e15c5131fb536
2 avril 2025
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun
67f80d3ecf40727a0043bac4
9 avril 2025
67f80d46cf40727a0043bb5e
67f80d4acf40727a0043bbc8
Le 1er janvier 2019, les deux dossiers ont été transférés au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions
67169b80b098d256e1fd452f
9 octobre 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier de Madame [P] [C] a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions
67169b84b098d256e1fd459a
67169b86b098d256e1fd45df
67193e8a14868318089f1071
Le 1er janvier 2019, ces deux dossiers ont été transférés au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l'incapacité avec les juridictions
671a90080743b37446d6af88
2 mai 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.
6807df3feb5d421e6c5989dd
8 avril 2025
Saisies Immobilières
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5 avril 2024
Registre du Commerce et des Sociétés d’AMIENS sous le numéro 487 625 436, dont le siège social est situé [Adresse 5], Venant aux droits du CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’OISE, en vertu d’un traité de fusion
65a191f90ddb77892695c372
10 janvier 2024
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