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7 932 résultats pour « jugement validant des saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68f92c61de0ebe408da9f569

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Octobre 2025- N°25/00115 N° Rôle : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE2R COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

JCP

6706d0c7f1d01e3c86f22dd0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La commission a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de Bourg en Bresse d'une demande de vérification de créances.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7c6d33109fd079b87f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 3 Juillet 2025 Madame Sophie

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f8338cdc6046d477f9e32

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 21 Mai 2026 Madame Sophie SELOSSE

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca59c3ba90f51dc1a3c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DESISTEMENT N° RG 19/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TPR5 MINUTE : 2025/00001 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65a6d80547251e2b2424bac2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MOTIFS Sur la validité de la notification de la saisie Comme le soutient à juste titre le comptable public, le moyen pris par le tiers saisi de ce que l'acte de notification de la saisie administrative

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f95ed30ea89248182a5a7a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00102 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXHK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Source officielle
TJ

JEX

697851d2cdc6046d47d4e7d3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[M] [L] a fait assigner la SARL BERNARDIMMO devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer aux fins d’obtenir la mainlevée de cette saisie-attribution.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

660ed7b6fbb79e8fd3d19161

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

signifiée le 18 avril 2023 ayant tous les effets d’un jugement - juger que la saisie-attribution comporte les mentions obligatoires déclinées à l’article R 211-1 du code des procédures civiles d’exécution

Source officielle
TJ

C16-SAISIES IMMOBILIERES

6966c506cdc6046d47309d96

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT EN DATE DU 13 JANVIER 2026 Juge de l’exécution : Monsieur

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1ee

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par jugement rendu le 4 décembre 2023, le juge de l’exécution de ce tribunal a fixé l’adjudication du bien saisi à l’audience du 4 mars 2024.

Source officielle
TJ

Service des Criées

6973e76dcdc6046d477c7a5d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – CIC - Banque

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686834254965b5d9df322a8f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le commandement de payer valant saisie immobilière a été publié au service de la publicité foncière de la Somme, le 5 février 2025, volume 2025 S, n°08.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ab35f30bd4f0c3f6bcb3d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 24/00074 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec84fcdc6046d47e70990

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BYE N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fddcd2b6b1424debfc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[X] [N] devant le juge de l’exécution de la présente juridiction, afin de comparaître à l’audience d’orientation de la procédure de saisie immobilière.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67914fa9d4c7e89d7fe2c340

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf1db01eea4cf01a3d5c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 20/00082 N° Portalis DBW3-W-B7E-XQBD AFFAIRE : Société

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f16f3a33381eb694cd

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME VERNERET-LAMOUR, EN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0dfa0f63503363502bd

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L’URSSAF PACA s’est référée à ses conclusions par lesquelles elle a demandé de - juger que les saisies pratiquées les 7 et 14 septembre 2023 sont valides - débouter [B] [P] de ses demandes - condamner

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