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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
68f92c61de0ebe408da9f569
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Octobre 2025- N°25/00115 N° Rôle : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE2R COMPOSITION DU
JCP
6706d0c7f1d01e3c86f22dd0
8 octobre 2024
La commission a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de Bourg en Bresse d'une demande de vérification de créances.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6866f7c6d33109fd079b87f4
3 juillet 2025
DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 3 Juillet 2025 Madame Sophie
6a0f8338cdc6046d477f9e32
21 mai 2026
DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 21 Mai 2026 Madame Sophie SELOSSE
JEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca59c3ba90f51dc1a3c
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DESISTEMENT N° RG 19/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TPR5 MINUTE : 2025/00001 COMPOSITION DU TRIBUNAL
JEX cab 6
65a6d80547251e2b2424bac2
11 janvier 2024
MOTIFS Sur la validité de la notification de la saisie Comme le soutient à juste titre le comptable public, le moyen pris par le tiers saisi de ce que l'acte de notification de la saisie administrative
Saisies immobilières
67f95ed30ea89248182a5a7a
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00102 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXHK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
JEX
697851d2cdc6046d47d4e7d3
9 janvier 2026
[M] [L] a fait assigner la SARL BERNARDIMMO devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer aux fins d’obtenir la mainlevée de cette saisie-attribution.
1ère Chambre
660ed7b6fbb79e8fd3d19161
4 avril 2024
signifiée le 18 avril 2023 ayant tous les effets d’un jugement - juger que la saisie-attribution comporte les mentions obligatoires déclinées à l’article R 211-1 du code des procédures civiles d’exécution
C16-SAISIES IMMOBILIERES
6966c506cdc6046d47309d96
13 janvier 2026
N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT EN DATE DU 13 JANVIER 2026 Juge de l’exécution : Monsieur
Saisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1ee
7 octobre 2024
Par jugement rendu le 4 décembre 2023, le juge de l’exécution de ce tribunal a fixé l’adjudication du bien saisi à l’audience du 4 mars 2024.
Service des Criées
6973e76dcdc6046d477c7a5d
6 janvier 2026
2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – CIC - Banque
686834254965b5d9df322a8f
4 juillet 2025
Le commandement de payer valant saisie immobilière a été publié au service de la publicité foncière de la Somme, le 5 février 2025, volume 2025 S, n°08.
Saisies Immobilières
669ab35f30bd4f0c3f6bcb3d
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 24/00074 - N° Portalis
69cec84fcdc6046d47e70990
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BYE N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
671016fddcd2b6b1424debfc
15 octobre 2024
[X] [N] devant le juge de l’exécution de la présente juridiction, afin de comparaître à l’audience d’orientation de la procédure de saisie immobilière.
Section des Référés
67914fa9d4c7e89d7fe2c340
14 janvier 2025
IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER C/ S.A.S.
Adjudications
677ecf1db01eea4cf01a3d5c
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 20/00082 N° Portalis DBW3-W-B7E-XQBD AFFAIRE : Société
65dce9f16f3a33381eb694cd
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME VERNERET-LAMOUR, EN
9ème Chambre JEX
661ec0dfa0f63503363502bd
16 avril 2024
L’URSSAF PACA s’est référée à ses conclusions par lesquelles elle a demandé de - juger que les saisies pratiquées les 7 et 14 septembre 2023 sont valides - débouter [B] [P] de ses demandes - condamner
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