Ce bail était à effet du 01 juin 1996 pour se terminer le 31 mai 2005. Par acte en date du 04 avril 2005, le renouvellement du bail à compter du 01 juin 2005 a été accepté.

Elle souligne que la comparaison des signatures entre celle figurant sur le devis du 29 juin 2021 et celles effectuées à l’audience sont différentes.

L’expert a rendu son rapport le 30 juin 2024.

seing privé en date du 26 avril 2021, la SCI [X] a donné à bail commercial à Madame [W] [B], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne DANZ’ART, pour une durée de neuf années à compter du 1er juin

Par courrier du 24 juin 2021, M. et Mme [I] constataient que l’acte de vente ne serait pas réitéré au 30 juin. Leur conseil mettait en demeure, par courrier du 19 juillet 2021, M.

[L] [A] [M] reçue le 03 Avril 2026 à 10h52, concernant : Monsieur [B] [I] alias [H] [D], né le 22/06/2002 à [Localité 2] né le 22 Juin 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente

LITIGE Par acte en date du 16 janvier 2026, Madame [C] [D] a fait assigner la Caisse d’Allocations Familiales de Seine [Localité 3] devant le juge de l'exécution d'[Localité 4] aux fins de voir : JUGER

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 12 juin 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (ci-après CPAM) a informé M.

[G] le 14 juin 2024 et la dire opposable à la société [1], - débouter, en conséquence, la société [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

[F] [N] pour le 18 juin 2024 aux fins de voir : Constater que la clause résolutoire contenue dans le bail est acquise Constater que la location consentie à M.

Le 11 juin 2024, la SA CNP ASSURANCES IARD a proposé d’indemniser Madame [E] [M] à hauteur de 21.808,80 euros avant déduction de la provision versée de 2.000 euros, ce que Madame [E] [M] a refusé.

, du 29 juin 2019 au 31 octobre 2019 ainsi que du 11 juin 2018 au 23 juin 2019 et de 5 heures par semaine du 1er novembre 2019 au 23 septembre 2020.

Juger qu'il y a lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

Par acte authentique en date du 9 juin 2004 devant Maître [S] [G], notaire, les époux [S] et leurs enfants ont vendu la parcelle n°[Cadastre 5] et le quart indivis de la parcelle AL n° [Cadastre 2] à [

Par courriers des 03 juin et 04 juillet 2023, Monsieur [O] [V] a contesté avoir reçu les conditions générales sur lesquelles sur fondait la société AXA FRANCE VIE.

Par actes de commissaire de justice du 5 juin 2025 (RG n°25-01097), le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 19] à [Localité 18], représenté par son syndic la société LAMY, a assigné

10 juin 2025 et portant sur une somme totale de 513,41 euros, frais d’acte inclus.

Dans ses conclusions du 7 avril 2026, la Sa ALLIANZ VIE a sollicité voir : - juger qu’elle communiquera la copie du contrat dès lors que le juge des référés lui en donnera l’autorisation ; - rejeter toute

Revendiquant l’existence d’un compte courant d’associé dont elle n’a pas été intégralement désintéressée par actes du 12 juin 2025, la société PRAM a fait attraire Monsieur [W] [N] et la SCI Derod devant

représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #U0008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie