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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6866cb45d33109fd079acb5b
2 juillet 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0173 Maître [L] [W], es qualités de mandataire liquidateur
2ème Chambre
69d80f17cdc6046d47b0b514
9 avril 2026
[S] [C] a fait assigner devant ce tribunal la société civile professionnelle BTSG, en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée TZN Cab, laquelle lui aurait vendu le véhicule
7ème chambre 1ère section
65b16407b9f94e984650d6cf
23 janvier 2024
, en qualité de liquidateur de la société CFI FORT INGENIERIE ;la société CONSORTIUM FRANCAIS DU PAVILLON ET DU BATIMENT dite “CFPB”;la société Ph.
Ventes
66fef0ed172da17169eb4854
3 octobre 2024
[Y] Le 03 Octobre 2024 Mentions : DEMANDEUR Maître [E] [W], demeurant [Adresse 9] agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Global Facility Services
Référé président
6979e3e2cdc6046d47f6c228
8 janvier 2026
[7] (44240) et que la société a été radiée du registre du commerce et des sociétés de Nantes le 17 mars 2025 suivant liquidation amiable sous le régime conventionnel.
JEX
66a7ef42b9f14d1b77641cc3
19 juillet 2024
Ainsi, non seulement, la SCI LA BERGERIE ne justifie pas d’un refus de remboursement de la part de Madame [O], mais au surplus, la contribution des associés aux pertes de la société n’a lieu qu'à la liquidation
2ème Chambre Vente
68b75cb06f443b56fb92ae53
3 juillet 2025
GM, prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN, demeurant à [Adresse 2] Agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société dénommée LA FLEURIERE, société civile immobilière
18° chambre 1ère section
65aacc880c777d3ec8eb6400
18 janvier 2024
MJA prise en la personne de Maître [N] [X], Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société VIATICUM SA [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie MITTON SMADJA de la SELEURL Sylvie MITTON-SMADJA
Section des Référés
690a609b43d68eab408b2832
7 octobre 2025
[A] [X] MANDATAIRE JUDICIAIRE pris sa qualité de liquidateur judiciaire de la société A&M CONCEPT suivant jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 25 juin 2025, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
POLE SOCIAL
697ad4f9cdc6046d470c6b08
9 janvier 2026
Monsieur [M] [N] ayant cessé son activité en janvier 2024, date de la liquidation de la société, les cotisations sont dues pour toute l'année 2023 et année 2024.
Service des référés
686579c472b7e1b6bf1d7d27
débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamnons Monsieur [F] [E] à verser à la SCP BTSG, prise en la personne de Maître [Z] [V], en qualité de liquidateur
REFERES
6966b373cdc6046d472f3ad7
7 janvier 2026
[T] [P] Mandataire liquidateur de la société LB SUD AUTO désigné par jugement du tribunal de commerce d’Avignon en date du 8 novembre 2023 dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparant, ni représenté
67eee8e3b848dd6814c63369
3 avril 2025
MJ ALPES ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société AGENCE SARM C/ S.C.I.
9ème chambre 2ème section
677d7e4fb032d83cfd3e75fe
7 janvier 2025
des Entreprises, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de NEXALYS S.A.S.
Chambre 02
67fd502ce85d0474bddb35ba
8 avril 2025
de liquidateur judiciaire.
4ème chambre
668454978bcff606d9c92cac
2 juillet 2024
PATMIC, Vu l'assignation en intervention forcée signifiée le 10 mars 2023 au liquidateur, - Dire la société S.C.I.
Ch 9 (référés)
68e7a4e8033cf481c39a2d8d
8 octobre 2025
CALC, la SCP MANDATEAM, en qualité de liquidateur de la société JOHN BELLIER MAINTENANCE, la SA FIDELIDADE COMPANHIA [M], en qualité d’assureur de la société JOHN BELLIER MAINTENANCE, la SAS ETABLISSEMENTS
68e88b6b3ea43407b9fbb2ee
9 octobre 2025
en vue de sa liquidation amiable, o Désignation du liquidateur amiable de la société et du siège de liquidation, o Détermination de la mission du liquidateur amiable, et notamment de la liquidation des
3ème Chbre Cab A3
69d7fd5ccdc6046d47af5a57
La société CORINO BTP a été placée en liquidation judiciaire le 5 septembre 2022. Maître [S] [W] a été désigné es qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre des Référés
66883e86342d338c20d39e09
[E] [C] et associés DEMANDERESSE LA SCCV LE MONTESPAN Société civile de construction vente au capital de 200 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°793 864 729, ayant son siège social au [Adresse
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