CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6866cb45d33109fd079acb5b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0173 Maître [L] [W], es qualités de mandataire liquidateur

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f17cdc6046d47b0b514

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [C] a fait assigner devant ce tribunal la société civile professionnelle BTSG, en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée TZN Cab, laquelle lui aurait vendu le véhicule

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b16407b9f94e984650d6cf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, en qualité de liquidateur de la société CFI FORT INGENIERIE ;la société CONSORTIUM FRANCAIS DU PAVILLON ET DU BATIMENT dite “CFPB”;la société Ph.

Source officielle
TJ

Ventes

66fef0ed172da17169eb4854

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Y] Le 03 Octobre 2024 Mentions : DEMANDEUR Maître [E] [W], demeurant [Adresse 9] agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Global Facility Services

Source officielle
TJ

Référé président

6979e3e2cdc6046d47f6c228

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[7] (44240) et que la société a été radiée du registre du commerce et des sociétés de Nantes le 17 mars 2025 suivant liquidation amiable sous le régime conventionnel.

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef42b9f14d1b77641cc3

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Ainsi, non seulement, la SCI LA BERGERIE ne justifie pas d’un refus de remboursement de la part de Madame [O], mais au surplus, la contribution des associés aux pertes de la société n’a lieu qu'à la liquidation

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae53

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GM, prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN, demeurant à [Adresse 2] Agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société dénommée LA FLEURIERE, société civile immobilière

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aacc880c777d3ec8eb6400

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MJA prise en la personne de Maître [N] [X], Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société VIATICUM SA [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie MITTON SMADJA de la SELEURL Sylvie MITTON-SMADJA

Source officielle
TJ

Section des Référés

690a609b43d68eab408b2832

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[A] [X] MANDATAIRE JUDICIAIRE pris sa qualité de liquidateur judiciaire de la société A&M CONCEPT suivant jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 25 juin 2025, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

697ad4f9cdc6046d470c6b08

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [M] [N] ayant cessé son activité en janvier 2024, date de la liquidation de la société, les cotisations sont dues pour toute l'année 2023 et année 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c472b7e1b6bf1d7d27

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamnons Monsieur [F] [E] à verser à la SCP BTSG, prise en la personne de Maître [Z] [V], en qualité de liquidateur

Source officielle
TJ

REFERES

6966b373cdc6046d472f3ad7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[T] [P] Mandataire liquidateur de la société LB SUD AUTO désigné par jugement du tribunal de commerce d’Avignon en date du 8 novembre 2023 dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e3b848dd6814c63369

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MJ ALPES ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société AGENCE SARM C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

677d7e4fb032d83cfd3e75fe

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des Entreprises, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de NEXALYS S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 02

67fd502ce85d0474bddb35ba

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454978bcff606d9c92cac

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PATMIC, Vu l'assignation en intervention forcée signifiée le 10 mars 2023 au liquidateur, - Dire la société S.C.I.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4e8033cf481c39a2d8d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CALC, la SCP MANDATEAM, en qualité de liquidateur de la société JOHN BELLIER MAINTENANCE, la SA FIDELIDADE COMPANHIA [M], en qualité d’assureur de la société JOHN BELLIER MAINTENANCE, la SAS ETABLISSEMENTS

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b6b3ea43407b9fbb2ee

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en vue de sa liquidation amiable, o Désignation du liquidateur amiable de la société et du siège de liquidation, o Détermination de la mission du liquidateur amiable, et notamment de la liquidation des

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd5ccdc6046d47af5a57

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société CORINO BTP a été placée en liquidation judiciaire le 5 septembre 2022. Maître [S] [W] a été désigné es qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e86342d338c20d39e09

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[E] [C] et associés DEMANDERESSE LA SCCV LE MONTESPAN Société civile de construction vente au capital de 200 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°793 864 729, ayant son siège social au [Adresse

Source officielle

Page 34 sur 502

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.