EXPOSÉ DU LITIGE L'immeuble du [Adresse 1] à [Localité 2] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis administré par son syndic en exercice le cabinet Abd Gestion.

La présente décision susceptible d’appel est contradictoire.

[O] [H] ; DECLARONS la présente ordonnance commune et opposable à la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 16] ; CONSTATONS l’exécution provisoire de plein droit des dispositions de la présente

Que l’administration fiscale a relevé que le rapport d’évaluation de M.

[R] [M] [O] ne conteste pas la dette, indique bénéficer d’allocations de FRANCE TRAVAIL à hauteur de 1.200 euros et offre d’apurer la dette par versements mensuels de 200 euros.

Au cas présent, les deux procédures concernent la même affaire. Il est donc d’une bonne administration de la justice de joindre les instances RG 25/00037 et RG 25/00110 sous ce seul premier numéro.

mise en délibéré au 21 mai 2026, pour mise à disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SCI L’Ardéchoise 1 a pour objet social l’acquisition, la gestion et l’administration

[H] [E] EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 23 mai 2017, la S.A.

Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété.

Après avoir entendu les parties en leur plaidoirie, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 09 avril 2026, date du présent jugement.

Il ne s'agit donc pas d'un préjudice indemnisable et la prétention présentée à ce titre sera écartée.

Sur les autres demandes L'exécution provisoire sera écartée compte tenu du sens du présent jugement.

Ils soulignent que, dans le cadre de la présente instance, ils demandent la condamnation de la société Sergic, ès qualités de syndic du syndicat des copropriétaires, à payer le montant de la quote part

Il précise que l'analyse des offres, effectuée par Mme [G] était jointe à la convocation et que le maître d’œuvre, qui était présent lors de l'assemblée générale, a détaillé les travaux et répondu aux

à l'audience, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; L’intéressé, avisé

Madame [E] [B] justifie en outre d’une offre d’achat à laquelle il n’a pas été donné suite.

Le Docteur [H] précise, en revanche, que Monsieur [J] ne présente aucune séquelle de ses fractures costales, de son entorse de cheville et de ses contusions rachidiennes.

jugement a été signé par Frédérique NIBOYET, Vice Présidente, et par Sèverine MOLINIER, Greffière, présente lors du prononcé.

Signé par Gwénaëlle ANTOINE, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

L'administration exerce toute diligence à cet effet ». Il est constant que les diligences de l’administration doivent présenter un caractère suffisant.